Le régime complémentaire des salariés du groupe Safran, mis en place par l’accord groupe du 10 février 2009, répercute les hausses induites, sur les cotisations 2011 à payer par les salariés :

• d’une part, par la LFSS 2011 et la loi portant réforme des retraites, dont les mesures ont un effet sur les dépenses des régimes complémentaires (déremboursements par le régime d’assurance maladie, augmentation des tarifs des médecins généralistes, évolution de la PMSS…) pour une hausse de 4 % ;
• d’autre part  la loi de finance pour 2011, qui étend le champ d’application de la taxe sur les conventions d’assurance, ce qui entraîne encore une hausse de 3,5 % s’appliquant aux régimes de remboursement des frais médicaux.

Soit un total de hausse de 7,5 % sur la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran, pour préserver l’équilibre du régime en 2011. Cela fait beaucoup en une seule fois pour l’année. En 2010, la hausse avait été de 4 %.

Lors de la dernière réunion du 2 décembre 2010, la commission de suivi avait proposé d’aménager les calendriers des allègements dégressifs des cotisations prévus dans l’accord groupe pour les actifs et pour les retraités, compte tenu des montants définitifs des réserves issues des précédents régimes existants des sociétés du groupe avant la création du régime complémentaires des salariés du groupe Safran. Ces allègements dégressifs de cotisations des frais de santé des actifs, tels qu’ils étaient prévus dans l’accord groupe, sont rappelés ci-dessous :

    Allègement mensuel par salariés
2009    5 є
2010    5 є
2011    3 є
2012    3 є
2013    2 є

    Allègement mensuel retraité/conjoint du salarié
2009    6 є
2010    6 є
2011    4 є
2012    4 є
2013    2 є

C’est la loi Fillon de 2004 et la loi de financement de la Sécurité sociale de 2006 qui ont fait obligation à toutes les entreprises disposant d’un régime « frais de santé » facultatif pour leurs salariés de se conformer à la loi à partir du 1er janvier 2008, en adoptant un « régime collectif, obligatoire, solidaire et responsable », si ces entreprises veulent continuer à bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

• À présent que toutes ces sociétés ont respecté cette demande de l’État, il ne faudrait pas que l’on découvre ensuite, qu’en réalité cette demande avait une finalité cachée : réaliser petit à petit le transfert des charges de la Sécurité sociale sur les entreprises et leurs salariés, via les prévoyances complémentaires !