Dans un courrier recommandé en date du 22 décembre, la direction régionale du travail d'Île-de-France a refusé la demande d'agrément provisoire d'un an non renouvelable du service de santé au travail inter-établissements de France Télécom. D'ici la fin du premier trimestre, l'entreprise pourra refaire une demande d'agrément avec « un engagement à faire cesser les irrégularités constatées et un calendrier pour la mise en œuvre des mesures de correction. »

Les principaux points à corriger :

• une définition claire des secteurs de compétences des centres médicaux brouillée jusqu'à mainenant par les réorganisations constantes ;
• l'effectif des médecins ;
• la pluridisciplinarité des compétences ;
• la vétusté des locaux ;
• la déontologie des interventions des médecins dans le cadre des cellules d'assistance psychologiques.

À noter que l'agrément réglementaire, d'une durée initiale de 5 ans, de ce service de santé au travail a été retiré avant cette demande d'agrément provisoire.

Un refus d’agrément n’empêche pas un service de fonctionner illégalement, mais rend les avis d'aptitude délivrés par les médecins du travail de ce service non opposables tant au salarié qu'à l'employeur.

• Un nouveau médecin coordinateur a été nommé par la direction et SUD rapporte quelques mesures en faveur des médecins du travail « comme l’octroi de véhicule de fonction ou de ligne téléphonique ! »