C’est la saison des renouvellements des CSE. La loi oblige l’ancienne majorité des élus à faire un état des lieux à la nouvelle équipe. Comment faire pour que ça passe au mieux ? C’était le programme du direct parrainé par Technologia Expertise et UpCoop dans le cadre du troisième RDV des trésoriers, organisé le 27 octobre par  Miroir Social. 




C’est une obligation légale qui s’impose à la mandature sortante d’un CSE de présenter son bilan à date aux entrants.  Dans la réalité, celle-ci est loin d’être systématiquement respectée. Notamment dans les PME où le temps des élus est plus que compté. “La continuité du service doit être assurée. Les élus sortants ont une responsabilité morale collective à assurer la bonne transmission des éléments aux entrants.  Ils ne peuvent se désengager sans prendre en compte les conséquences sur l'ensemble des salariés comme quand on voit des nouveaux élus qui n'ont pas accès aux comptes bancaires par exemple. On est est là au delà de l'obligation légale", explique Lamia Brahmi, responsable de la réussite client chez Leeto (groupe UpCoop), éditeur d'une plateforme de gestion et de services des CSE, où le suivi de chaque client vise à assurer  la transmission dans les meilleures conditions aux nouveaux entrants.

Transmission de patrimoine

L'exercice est délicat car le bilan de mandature s'assimile à une transmission de patrimoine, avec ses dettes et ses créances. Les engagements pluriannuels avec les prestataires doivent être notamment transparents. Tout comme les modalités de versement des subventions par l'employeur.  "Il faut figer l'état du patrimoine à un moment donné pour éviter les risques de contestation. Il y doit y avoir le moins de mouvement possible, notamment au niveau de la billetterie,  pendant la période de transition qui peut durer de 15 jours à un mois. Il faut en informer les salariés en amont", souligne  Jean-Hugues Roquel, consultant chez Technologia Expertises qui préconise que le rapport de bilan de mandature soit présenté lors de la dernière réunion du CSE sortant puis à la première de la nouvelle mandature, afin que tout le monde soit sur la même longueur d'onde.  Et celui-ci d'ajouter : ce n'est pas un bilan comptable de clôture, la vision est partielle. Cela est donc utile de présenter un prévisionnel des comptes pour anticiper des questions."

Ne pas essuyer les plâtres d’une mauvaise transmission

4 ans après, le CSE de Véolia Eau Ile-De-France essuie encore les plâtres d'une transmission très compliquée, suite à un redressement judiciaire et une action en justice au pénal pour abus de bien social et escroquerie. "Nous commençons à voir le bout du tunnel. Cela a été très chronophage de gérer ce passif et c'est donc d'autant plus frustrant d'être contraint de geler les activités pendant 15 jours alors que c'est justement la qualité du service que nous nous employons à mettre en avant depuis que nous avons pris les manettes. Il nous appartient d'expliquer que nous le faisons pour que ce que nous avons connu ne puisse pas se reproduire", explique Nawal Bouregba, la secrétaire de ce CSE qui présentera le rapport de fin de mandature lors de la réunion du 28 novembre prochain.


En décembre 2022, le rapport de fin de mandature du CSE d'Ipsos a fait l'objet d'une présentation en ouverture de la première réunion. "J'insiste à chaque fois auprès des nouveaux entrants sur la séparation des budgets entre AEP et ASC. Les solides réserves que nous avons constitué sur les AEP méritent une explication sur ce que l'on ne peut pas en faire", avertit Nathalie Martinez, trésorière sortante du CSE qui s'était déjà livrée à l'exercice de la présentation du rapport de fin de mandature il y a 4 ans.. Redevenue aujourd'hui "simple" élue, elle assure non moins naturellement la transmission de son expérience au nouveau trésorier....