Organisations
Fessenheim : le décret de fermeture annulé par le Conseil d’État
Comme son rapporteur public l’avait proposé, le Conseil d’État a annulé ce jour le décret de Ségolène Royal, pris quelques jours avant l'élection présidentielle.
Ce décret purement politique a été jugé illégal sous prétexte qu’il n’a pas été pris sur demande de l’exploitant de la centrale (EDF), contrairement à ce que la loi de transition énergétique prescrit.
Notre fédération qui a intenté ce recours avec d'autres acteurs se félicite que le coup de force de Ségolène Royal ait été sanctionné, en lui rappelant au passage le texte de la loi qu’elle avait elle-même fait voter.
Même si cet arrêt intervient quelques jours après que l’Autorité de sûreté nucléaire ait indiqué dans un courrier du 19 octobre, que les réacteurs de Fessenheim ne pourront fonctionner au-delà de septembre 2020 pour le premier réacteur et d’août 2022 pour le second, compte tenu de « l’absence d’engagement d’EDF des études et travaux permettant la poursuite de ces deux réacteurs au-delà de leur quatrième réexamen périodique ».
Notre fédération est fière d’avoir mené ce combat en soutien du personnel de la centrale jusqu'au bout et au-delà d’une filière nucléaire employant 220 000 salariés.
Ce décret purement politique a été jugé illégal sous prétexte qu’il n’a pas été pris sur demande de l’exploitant de la centrale (EDF), contrairement à ce que la loi de transition énergétique prescrit.
Notre fédération qui a intenté ce recours avec d'autres acteurs se félicite que le coup de force de Ségolène Royal ait été sanctionné, en lui rappelant au passage le texte de la loi qu’elle avait elle-même fait voter.
Même si cet arrêt intervient quelques jours après que l’Autorité de sûreté nucléaire ait indiqué dans un courrier du 19 octobre, que les réacteurs de Fessenheim ne pourront fonctionner au-delà de septembre 2020 pour le premier réacteur et d’août 2022 pour le second, compte tenu de « l’absence d’engagement d’EDF des études et travaux permettant la poursuite de ces deux réacteurs au-delà de leur quatrième réexamen périodique ».
Notre fédération est fière d’avoir mené ce combat en soutien du personnel de la centrale jusqu'au bout et au-delà d’une filière nucléaire employant 220 000 salariés.
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