Après plus de deux ans de réflexion et d’échanges entre les fédérations de la métallurgie représentatives et l’UIMM et après 5 séances de négotiation, la fédération FO de la métallurgie a signé ce jour l’accord national du 27 juin 2016, relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie. Le but est de parvenir à un nouveau dispositif conventionnel structuré, simplifié et rédigé clairement.

En désaccord avec une partie du projet de loi sur le travail et dans le cadre de cet accord, notre organisation syndicale rappelle notamment son attachement au réformisme porteur de garanties pour les salariés tout en tenant compte de la situation des entreprises de la branche.

La tentative de l’inversement de la hiérarchie des normes et la suppression des branches territoriales sont inacceptables. Les branches doivent garder la main afin de protéger au minimum les salariés concernés.

Dans cet accord, notre fédération a obtenu une précision importante, à savoir que les partenaires sociaux rappellent que la métallurgie constitue une seule et même branche qui a un rôle primordial comme élément régulateur. C’est pourquoi le dispositif conventionnel de branche a pour vocation de traiter de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que de leurs garanties sociales.

Pour notre organisation syndicale, partisane du tissu conventionnel de la branche et des accords d’entreprise, il revient à la branche de déterminer suivant les sujets et les thèmes, par des accords majoritaires, ce qui ressort du niveau national comme celui de l’entreprise afin d’éviter les problèmes de concurrence entre les entreprises d’un même secteur et de dumping social.

Nous serons vigilants sur les garanties actuelles incluses dans les accords nationaux, notamment sur la prime d’ancienneté et les conventions collectives territoriales, ce niveau reste également important. L’attractivité de la branche doit également rester de mise. C’est dans cet état d’esprit que FO métaux a décidé de s’engager dans cette négociation lourde, avec un agenda et calendrier ambitieux puisque des réunions de négociation auront lieu tous les 15 jours avec des bilans d’étapes. Six mois après le début des travaux, un premier bilan de l’état d’avancement des négociations sera réalisé.

Les moyens

Tout en n’ayant pas voulu aller à l’échec et unanimement pour les organisations syndicales de la branche, le principal point d’achoppement qui a failli faire capoter cet accord porte sur les moyens mis en place par la branche, alors que ce point est incontournable pour se donner les chances de réussir ce projet ambitieux. Au regard des moyens d’autres branches moins importantes en termes d’effectifs, notre fédération juge que l’UIMM n’apporte pas les moyens à la hauteur d’une branche comme celle de la métallurgie. De ce fait, un bilan d’étape aura également lieu sur ce point afin de regarder si des ajustements sont nécessaires.

Cet accord est à durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2017, en fonction de l’état d’avancement des négociations, il pourra par avenant être prolongé pour une nouvelle durée déterminée.