Le 6 mars 2017, le tribunal d’instance de Courbevoie a annulé le second tour des élections professionnelles de SAP France. Il a jugé que les conditions de sécurité de l’adressage des moyens d’identification pour le vote électronique n’étaient pas assurées (à télécharger dans le bloc ressources).

Au lieu de minimiser les conséquences d’une telle décision, la direction a décidé de bloquer le fonctionnement des activités culturelles et sociales du comité d’entreprise.

En 2006, les élections du CE de SAP France ont été annulées mais les activités sociales et culturelles ont été maintenues pendant 6 mois jusqu’en janvier 2007, date des nouvelles élections.

Aujourd’hui, dans la même situation, la direction a décidé de faire payer aux salariés sa condamnation par le tribunal de Courbevoie pour irrégularité dans l’organisation des élections.

Double discours

Nous assistons aujourd’hui à un double discours de la direction.

• D’un côté, la directrice des relations sociale (DRS) prétend que : « le fonctionnement administratif du comité d'entreprise au cours de la période de vacance est donc assuré par le secrétaire [du CE] ».
• De l’autre côté, la directrice des ressources humaines (DRH) écrit à tous les salariés de SAP France que « plus aucune commande ou achat auprès du CE ne sera possible ».

Outre qu’elles soient contradictoires, ces deux interprétations de la direction ne tiennent pas la route.

La DRS s’abrite derrière un règlement intérieur du CE qui énonce qu’« en cas de vacances des mandats au sein du CE SAP, l'administration provisoire du comité est assurée par le secrétaire ».

Cette clause du règlement du CE est tres contestable. En effet, d’une part c’est un moyen de donner un pouvoir à une personne dont l’élection a été annulée ; d’autre part, cela donne aux élus un pouvoir au-delà de la validité de leur mandat. Enfin, le CE s’attribue une compétence (celui de désigner un administrateur provisoire) qui semble plutôt relever du tribunal de grande instance.

Mais la DRH semble ignorer que « l’inactivité d’un comité d’entreprise ou sa mise en sommeil n’est pas envisagée par la loi » (in Droit des comités d’entreprise de Maurice Cohen.). En cas d’annulation des élections et afin d’éviter un blocage de la gestion courante des activités sociales et culturelles, il est d’usage de faire désigner par le tribunal de grande instance un mandataire ayant pour mission de gérer les activités courantes du CE en attendant la réactivation de l’instance.

Diaboliser la CGT

Cependant, personne n’en tire les bonnes conclusions et tout ce beau monde s’accorde à vouloir que les salariés ne bénéficient plus du CE pendant plusieurs mois. Nous pensons que la direction de SAP a décidé de faire payer aux salariés sa condamnation judiciaire dans le seul but de diaboliser la CGT. SAP devrait au contraire faire le maximum pour minimiser les effets d’une condamnation dont elle est responsable.

La CGT de SAP a déjà demandé à la direction générale de faire désigner un administrateur judiciaire en attendant les prochaines élections. Elle a obtenu une fin de non-recevoir. Si la direction SAP s’obstine à vouloir priver les salariés des activités déjà votées, budgétées et planifiées, il faudra en tirer les conséquences juridiques.