La Commission européenne a débouté Air France de sa plainte déposée en juillet 2011 pour distorsion de concurrence sur le tarmac de Marseille.

Dans une décision rendue le 20 février dernier, Bruxelles a estimé que toutes les aides publiques octroyées à l’aéroport provençal pour attirer les opérateurs à bas coûts étaient conformes à la réglementation européenne.

Le contentieux portait sur diverses subventions versées par les collectivités locales et représentant quelque 12,3 millions d’euros, dont 7,2 millions pour la construction d’un terminal « low cost » aux redevances aéroportuaires défiant toute concurrence.

Bon pour le trafic

Comme le souligne Jamel Azzouz de FO Hebdo, « avec une mansuétude qu’on ne lui connaissait guère sur les subventions publiques aux entreprises, la Commission a jugé que la concurrence avec les compagnies classiques, comme Air France, n’a pas été faussée car l’investissement a encouragé l’essor du trafic ». À propos de la différenciation des redevances entre « le terminal traditionnel et le terminal à bas prix », elle ne visait qu’à « augmenter les bénéfices d’exploitation de l’aéroport », qui « a agi comme un investisseur privé en économie de marché (sic) ».

Étant l’opérateur principal sur la plate-forme « low cost », la compagnie irlandaise Ryanair a par conséquent gagné sur toute la ligne « et ce, sur la base d’arguments fallacieux », selon Jean-Luc Secondi de la FEETS FO, partie civile dans ce dossier. « Pourquoi la Commission autorise-t-elle l’octroi de fonds publics aux « low costs » et l’interdit aux opérateurs historiques comme Air France ?», déclare-t-il, avant de dénoncer « une décision idéologique dont le but est d’accélérer la privatisation du secteur et d’encourager le dumping social ».

Car Ryanair s’est surtout distinguée jusqu’ici par son recours abusif à des salariés intérimaires ou détachés sous contrat irlandais.

Ce qui lui a valu, en octobre 2013, une condamnation pour travail dissimulé par la justice française : « En refusant de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales, la compagnie a organisé un véritable dumping social lui permettant de réduire ses coûts d’exploitation et plus particulièrement ceux relatifs au personnel ».

Deux poids, deux mesures

Quant à la croissance du trafic, devenue une fin en soi pour Bruxelles, poursuit le syndicaliste, « elle se fait encore et toujours aux dépens de la qualité du service public français (dégradation des prestations aux abords des aéroports et à bord des avions) et de l’emploi ».

À ce sujet, les données sont parlantes lorsqu'on feuillette le dernier rapport de branche du transport aérien français (compagnies aériennes, aéroports et sociétés d’assistance en escale). Ainsi, entre 2008 et 2012, le trafic a progressé de 7,29 %, alors que dans le même temps, les effectifs du secteur ont eux baissé de 3,4 %.

Dans le détail, cela s’est traduit par une réduction de 1,9 % du personnel navigant et de 4,1 % du personnel au sol. Le périmètre d’emploi des seules compagnies aériennes a chuté de 6,1 %. En cause, les politiques systématiques d’externalisation de services entiers vers des sous-traitants où les conditions de travail et de rémunération sont mises sous pression, toujours au nom d’une concurrence libre et non faussée.