Selon la presse, le Ministère du Travail s’est réjouit des premiers effets des ordonnances sur le travail publiés il y a un an. Un changement culturel de dialogue social serait en cours. Rien que ça !

Fin juin, le comité d’évaluation des ordonnances s’était pour sa part montré plus prudent. S’appuyant sur des entretiens, une enquête de l’ANDRH et un sondage auprès des employeurs et représentants salariés, il estimait qu’il n’y avait pas (ou pas encore) de dynamique engagée articulant dispositifs de gestion des emplois et renforcement du dialogue social.

Surtout, il avait pris soin d’identifier quelques points de vigilance : difficultés dans l’articulation branches/entreprises, crainte d’un vide pour les TPE et inquiétudes dans la mise en place des CSE.

Risque d’asséchement des CSE ?

Sur ce dernier point, les mois à venir vont sans doute mettre la qualité du dialogue social à l'épreuve.

Les risques de voir des CSE plus centralisés et déconnectés des réalités de terrain (notamment des enjeux sur la sécurité et les conditions de travail) a été souligné par ce même comité.

La baisse d’un tiers du nombre d’élus dans les entreprises ayant déjà mis leur CSE en place, plus largement l’affaiblissement des moyens consacrés aux relations sociales dans l’entreprise, nourrit légitimement cette crainte.

Certes, la publicité gouvernementale sur les ordonnances pourrait être mise à mal mais ce n’est pas là le plus préoccupant.

Au lieu d’être irrigué par le concret de la vie de l’entreprise, le fonctionnement des CSE s’en trouverait « asséché » par une moindre prise en compte du travail et des inter-relations dans l’entreprise relative à celui-ci. Le préjudice serait de s’éloigner d’une conception de l’entreprise comme système économique et social avec une dimension relationnelle dans lequel le fonctionnement de l’instance représentative prend une place importante.

Le risque est peut-être même à double détente : à court terme au vu de la mise en place obligatoire des CSE au 1^er janvier 2020 et sur le plus long terme si l’empreinte donnée marque les relations sociales négativement et durablement.

Des enjeux quantitatifs et qualitatifs

Le premier enjeu est quantitatif. Près de 9 000 CSE aujourd’hui installés indiquent que l’essentiel reste à faire. D’autant que le ministère précise que la moitié de ces accords concerne des entreprises de moins de 50 salariés. Par-delà les grandes entreprises qui sont censées déployer une pratique régulière de dialogue social, c’est du côté des nombreuses entreprises de taille intermédiaire et PME non micro-entreprises que le changement pourra se jauger.

La priorité devrait être d’aider ces entreprises, leurs employeurs et leurs salariés à mettre en place un dialogue social utile à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Ce deuxième enjeu est qualitatif.

Il s’agit de créer les conditions d’une discussion de fond dépassant la simple mise en conformité par rapport à la loi et d’interroger l’utilité du CSE pour un dialogue social participant aux performances globales de l’entreprise.

Enfin, une question de la capacité à surmonter les réticences de parts et d’autres demeure : côté employeurs et côté représentants salariés.

Pour les directions, cela suppose de consacrer du temps à ce dialogue, réussir les élections professionnelles notamment, afin de déboucher sur un CSE porteur d’une légitimité incontestable. C’est se convaincre qu’avoir des représentants élus dans l’entreprise (y compris sur liste syndicale) est source d’une plus grande authenticité du dialogue social. Loin d’être un handicap, cela peut être un atout pour la réussite entrepreneuriale.

Côté représentants du personnel, c’est envisager la période à venir avec volontarisme : elle est porteuse de plus d’opportunités que de pièges tendus. Cela devrait inviter à s’engager sans réticence dans les champs ouverts à négociation sur le dialogue social et le CSE en visant l’utilité et l’efficacité pour les salariés et l’entreprise.

Il appartient au comité d’évaluation d'ensuite dresser une évaluation qualitative de ces ordonnances. On lui laissera donc cette responsabilité et le temps nécessaire pour sa réalisation. Tout au plus pouvons-nous relever dès maintenant ce qui peut se jouer d’ici début 2020 .

Soit la mise en place des CSE témoigne d’un raidissement des relations sociales et cela risque d’être ensuite préjudiciable, notamment au regard des attentes vis-à-vis de l’élargissement du champ de la négociation collective d’entreprise, soit elle ouvre la voie à un dialogue social organisé, assumé, respectueux des acteurs de l’entreprise et prompt à s’inscrire dans la stratégie et la réussite globale de celle-ci.

Rien n’est joué !