La mise en place des DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence,de la consommation, du travail et de l'emploi) décidée dans le carde de RGPP (révision générale des politiques publiques) conduit, comme beaucoup le pensaient, à de sérieux bouleversements qui sont loin d'être évidents à gérer sur le terrain.

La complexité de cette réforme organisationnelle de l'administration territoriale de l'État (véritable « usine à gaz » qui conduit à rassembler des secteurs et des missions aussi diverses) et ses lourdes conséquences sur la gestion des personnels et des emplois soulèvent nombre de difficultés mises en évidence au fil des mois.

• Il est intéressant de noter qu'un décret signé le 12 novembre (2010-1372) vient de créer pour 3 ans une délégation générale chargée du pilotage de l'opération, preuve s'il en est du joyeux bazar actuel.

Cette délégation devra travailler, conjointement auprès des secrétaires généraux des ministères chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi et du travail, une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 

La délégation générale est chargée d'assurer le pilotage transversal et l’animation du réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; elle coordonne la définition et la gestion de leurs moyens, ainsi que le dialogue de gestion avec les directeurs et services centraux des ministères dont ces directions régionales relèvent.

À ce titre, et en liaison avec les directions et services compétents, elle aura pour mission :

• de coordonner la fixation des objectifs et la définition des moyens budgétaires, en crédits et en emplois, des directions régionales, de suivre leur action et de participer à leur évaluation et, à ce titre, de préparer et coordonner les dialogues de gestion ;
• de définir les modalités d’évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les directions régionales, d’en coordonner la mise en place et d’en assurer le pilotage national ; 
• de participer aux opérations de détection, de sélection, de suivi et d’accompagnement du parcours professionnel, ainsi qu’à la procédure d’évaluation de l’encadrement supérieur des directions régionales (directeurs régionaux, responsables de pôle, responsables d’unité territoriale et secrétaires généraux) ;
• de définir, pour les directions régionales, des orientations nationales de gestion des ressources humaines et de formation professionnelle et d’en suivre la mise en œuvre ;
• de coordonner l’organisation du dialogue social et sa mise en œuvre au sein des directions régionales, ainsi que d’assurer le secrétariat du comité technique paritaire spécial compétent pour connaître des questions intéressant l’ensemble des directions régionales ; 
• d’assurer le pilotage stratégique du système d’information des directions régionales et, à ce titre notamment, d’élaborer son schéma directeur, de s’assurer de sa qualité et de sa cohérence technique ; d’élaborer la politique de sécurité afférente et d’en suivre la mise en œuvre ; d’effectuer les maîtrises d’ouvrage transversales ; d’animer le réseau des équipes informatiques des directions régionales. 

 

La délégation générale est placée sous l’autorité d’un délégué général.

Le délégué général pourra signer, au nom des ministres intéressés et par délégation, les décisions portant nomination dans les emplois relevant de l’encadrement supérieur des directions régionales.

Le délégué général peut présider, en qualité de représentant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi et du travail, le comité technique paritaire spécial prévu.

Pour l’exercice des missions qui lui sont dévolues dans le cadre de ce décret, la délégation générale recevra le concours des directions et services placés sous l’autorité des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi et du travail, ainsi que, si besoin, de ceux placés sous l’autorité des ministres chargés des affaires sociales.

Nul doute qu'il va falloir beaucoup de talent au pilote qui sera nommé pour la conduite de cette réforme !