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Comment un lieu de rencontre se révèle être un lieu de travail
Pour la Cour de cassation, la mise en scène organisée de rencontre entre couples et célibataires au milieu des cocotiers a créé une relation...... de travail et pas une relation d'amour! A propos de l'Ile de la Tentation: Ou comment un lieu de rencontre se révèle être un lieu de travail ! (on s'en doutait avant mais c'est la Justice qui le déclare)
La scène décisive s'est déroulée dans l'enceinte (imprévue) de la Cour de cassation, le 3 juin 2009, à la chambre sociale (sic!)
La société de production Glem y défendait son émission télévisée réunissant des couples curieux de «tester» la solidité de leurs sentiments avec des célibataires, au cours d'un séjour tropical, sans succès. La Cour de cassation a su faire la différence entre l'amour et le travail.
Vie de couple et mise en scène
La société GLEM faisait valoir que le tournage laissait simplement chaque participant «exprimer ses propres sentiments et s’impliquer dans des relations interpersonnelles générées naturellement par une vie communautaire entre couples et célibataires»: l'argument est rejeté successivement par la Cour d'appel puis la Cour de cassation, decevant à chaque fois les attentes de la société qui prenait l'initiative des recours.
La mise en scène du séjour insulaire des participants par la société de production est mise en évidence dans le contenu de la décision de justice. Et cette mise en scène révèle l'existence, selon les juges, d'un contrat de travail impliquant la société de production de «téléréalité» comme l'employeur ayant distribué le travail.
Les faits retenus par la Cour de cassation sont les suivants :
- «les participants avaient l’obligation de prendre part aux différentes activités et réunions,
- ils devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur,
- ils étaient orientés dans l’analyse de leur conduite,
- certaines scènes étaient répétées pour valoriser des moments essentiels,
- les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production,
- le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur, et stipulait que toute infraction aux obligations contractuelles pourrait être sanctionnée par le renvoi»
Les candidats, soumis à ce régime téléréaliste, ne vivaient pas leur propre vie sur l'ile de la tentation (toute personne expérimentée en conviendra d'ailleurs: les amants ne prévoient jamais l'heure de leur réveil!). Les deux juridictions ont établi l'une après l'autre «l’existence d’une relation de travail (qui) ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs».
Mise en scène et acceptation des participants: le juge doit rechercher l'activité réèllement exercée
Tous les intéressés avaient pourtant accepté en le signant le «règlement participants», avant de revendiquer la qualité de salarié à la fin du tournage, pour certains d'entre eux. Mais si l'existence d'un contrat de travail est identifiée, cela résulte directement des consignes de comportement ainsi préparées et exécutées, ce que les juges ont l'obligation légale de rechercher car ils doivent donner aux faits leur véritable qualification (article 12 du code de procédure civile):
Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.
Toutefois, il ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique lorsque les parties, en vertu d'un accord exprès et pour les droits dont elles ont la libre disposition, l'ont lié par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat.
(...)
L'obligation de qualification des juges prolonge celle qui s'impose à tous (article 6 du code civil):
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.
Appliqués au «test» de séduction sur l'île de la tentation, ces textes obligeaient la société Glem qui mettait en scène la rencontre des participants à supporter les obligations légales et conventionnelles d'un employeur.
La protection de l'ordre public dans le droit du travail
Comme dans la vie civile en général, la protection de l'ordre public figure dans le code du travail par le renvoi au «droit commun» c'est à dire le droit civil (article L 1221-1 du code du travail):
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter.
De nombreux articles du code du travail prévoient également en cas de violation une peine d'amende, ou d'emprisonnement, et une indemnisation du salarié, signalant ainsi le rang de règle d'ordre public. La société GLEM était d'ailleurs critiquée pour avoir fait exercé un travail dissimulé à ses «participants», et la Cour d'appel avait accordé 16000 € d'indemnité à ce titre à chacun(e), seul point sur lequel la Cour de cassation refuse de condamner la société productrice.
Dans une affaire tranchée en 2005 (N° de pourvoi: 03-45394, publié au bulletin), la Cour de cassation rendait une décision semblable avec une motivation plus claire donnant aux critères d'existence du contrat de travail, et donc d'application du droit du travail, la priorité sur l'intention initiale des signataires:
«le contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de leur convention mais des conditions dans lesquelles la prestation de travail s’est exécutée ; que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ;(..)»
- La société Glem qui a pu connaître, avant de lancer son programme, le sens de la jurisprudence constante sur ce point, a pris des risques. Elle en avait les moyens, peut-on supposer. En tous cas, elle n'a pas souhaité conclure des engagements d'artiste avec les participants, ce qui lui aurait permis de faire valoir la durée déterminée de l'engagement, pratique fréquente et légale dans les métiers du spectacle.
Les indemnisations accordées aux participants par la Cour d'appel se trouvent ainsi définitivement jugées pour celles destinées à compenser le temps de travail d'heures supplémentaires et les congés payés, comme celle fixée pour rupture abusive d'un contrat à durée indéterminée. La remise des documents spécifiques du travail salarié (attestation d'assurance chômage, certificat de travail, bulletin de paye) avaient également été ordonnée.
- On ignore à ce jour la réaction des organismes de collecte des cotisations sociales salariales et patronales non représentés durant la procédure.
Moralité: à l'heure où de nombreux travailleurs indépendants créent leur activité (les auto-entrepreneurs), il n'était pas inutile de disposer d'un «état des lieux» sur la question, pour une prise de risque avertie, salariés qui s'ignorent et employeurs potentiels, et signaler aux uns ou aux autres la répartition ultime des responsabilités.
De ce point de vue, le pari de la société Glem n'est finalement pas perdu pour tout le monde.
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