Dans l’attente de la suite des négociations sur la politique des rémunérations 2011, le 26 avril 2011, le programme de négociations avec l’union des Caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) se poursuit.

Le 19 avril 2011, à l’occasion d’une nouvelle réunion paritaire nationale, deux thèmes ont été examinés : les astreintes dans les agences régionales de santé (ARS) et l’intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale.

Les astreintes

En ce qui concerne les astreintes dans les ARS, au terme de plusieurs séances de négociations, un protocole d’accord finalisé a été soumis à la signature des organisations syndicales. Sur le champ de la négociation, depuis le début, le SNFOCOS s’est déclaré prêt à négocier un protocole national dans le cadre des conventions collectives. Pour notre part, nous avions souhaité une négociation des avenants pour chaque convention collective. Ce n’était pas la position de l’employeur qui est resté sur l’écriture d’un texte unique.

Sur les conditions de recours à l’astreinte , la négociation a permis d’établir le principe du recours au volontariat et de mieux déterminer les conditions en cas de dispositif de veille ou au regard de circonstances exceptionnelles. Cependant, en termes d’indemnisation de l’astreinte, l’employeur a refusé de faire évoluer sa proposition initiale d’aligner l’indemnité sur les modalités de rémunération des personnels de la fonction publique (décret du 27 juillet 2009).

• La délégation SNFOCOS a jugé inacceptable que le montant de l’indemnisation soit inférieur à celle de nos collègues praticiens salariés des UGECAM qui bénéficient d’un protocole d’accord national spécifique. Par conséquent, le SNFOCOS  a pris la décision de ne pas signer cet accord.

L'intéressement

Pour ce qui est du protocole d’accord sur l’intéressement 2011-2013, hormis le choix fait par l’employeur de reconduire le système existant, plutôt que de le refondre, la nouveauté porte sur la volonté affichée de revisiter l’absence pénalisante pour cause de maladie, dans le calcul de la prime (article 10 du protocole 2008-2010).

Le directeur de l’UCANSS a réaffirmé que l’intéressement doit revenir à ceux qui sont présents, s’agissant d’une reconnaissance de la performance de l’organisme et que cela correspond à une volonté clairement exprimée de l’employeur. Cependant, il a été précisé que la démarche se voulait pragmatique. Le SNFOCOS souligne que le salarié subit la maladie et ne la choisit pas. Il apparait que cette volonté de pénaliser l’absence maladie rejoint les remarques du rapport de la Cour des comptes. La négociation se poursuit autour de la présentation des mesures de performances élaborées par les différentes branches.