Le Ministère du Budget prétend traquer les « abus », alors qu’il existe déjà un arsenal réglementaire en la matière, sans se préoccuper de l’indigence de la médecine du travail.
« L'État va renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires », nous apprenait lundi Les Échos. Selon le quotidien, « fermement décidé à resserrer l'étau, Bercy souhaite faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé ». L’idée des services du Ministère du Budget serait d’autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les agents publics lors de leurs arrêts de travail. « Et ce même si ce n'est pas l'assurance-maladie mais l'administration employeur qui assure la rémunération des salariés en arrêt de santé, précise cet article, qui souligne par ailleurs que l’objectif gouvernemental est d’améliorer des contrôles réputés « inefficaces ».

L’information des Échos a été confirmée à l’AFP par le cabinet du Ministre, Éric Woerth, où l’on a expliqué qu’il ne s'agit pas là d’un sujet nouveau et toujours « en cours d'expertise par la direction générale de la fonction publique ».

• Quand on sait que, d’après les dernières données disponibles (2003), les agents de l'État ont pris, en moyenne, 13 jours d'arrêt maladie, dont 43 % sont concentrés sur des maladies graves (de plus d'un an) ou des accidents du travail, il y a de quoi s’interroger sur la nécessité d’un tel changement de procédure.

Dénigrement

Pour la Fédération Générale des Fonctionnaires FO (FGF-FO), le gouvernement se plaît une fois de plus à dénigrer les fonctionnaires en utilisant la méthode qui consiste à « dire ou laisser dire dans la presse qu’ils seraient dispensés des obligations de leurs collègues du secteur privé ».

La fédération rappelle qu’il existe une réglementation qui ne date pas d’hier. « Depuis le décret-loi du 29 octobre 1936, l’employeur public a droit de regard sur les arrêts de travail de ses agents », précise-t-elle dans un communiqué, avant d’insister sur le fait que ce texte a été complété le 1er mars 1986 par un autre décret sur les arrêts de maladie des fonctionnaires d’État. Lequel stipule que « l’administration peut faire procéder à tout moment à une contre-visite par un médecin agréé. Le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite ».

« Le Ministre devrait plutôt communiquer, en cette période de risque de pandémie grippale, sur l’indigence de la médecine du travail dans la fonction publique » et s’atteler à la création de postes de médecins de prévention (médecins du travail) pour les 2,4 millions de fonctionnaires, fait observer FO.

Et sur ce point, les chiffres sont plus récents et plus accablants. En 2007, le nombre de médecins de prévention en équivalents temps plein étaient en effet de 452, soit moins qu'en 2006 (566) pour les trois versants de la fonction publique (État, hôpitaux, collectivités locales) alors qu’il en faudrait le triple pour suivre les agents tous les cinq ans.