Un projet de protocole d’accord sur les astreintes dans les agences régionales de sané (ARS) a fait l’objet d’une première discussion le 7 mars 2011 à l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS).

Disons le tout de suite, au-delà du contexte maintenant coutumier d’austérité qui signe cette négociation, ce texte soulève un certain nombre de problèmes sur la forme comme sur le fond qui sont, en l’espèce, indissolublement liés.

La première objection soulevée par Force Ouvrière a trait à la nature même du contrat de travail des agents transférés de la Sécurité sociale et à la valeur d’exemple de ce texte qui ne peut être négligée. 

• Soumettre ces personnels à l’astreinte revient à leur ajouter de nouvelles missions ce qui constitue une modification du contrat initial.

Dans ce contexte, il faut rappeler que les agents ont été transférés, en théorie, avec leur poste et leurs missions. Ce transfert ne s’est pas fait dans la sérénité ce qui a engendré désillusion et souffrance au travail.

Enfin, et c’est le fond du problème, les ARS sont touchées par la révision générale des politiques publiques (RGPP) et son cortège de restructuration et de compression des moyens. S’il manque du personnel, ce n’est pas aux agents de la Sécurité sociale de suppléer aux carences qui sont la conséquence de la RGPP.

En réponse, le directeur de l’UCANSS affirme que c’est un sujet de fond. Les missions peuvent évoluer dans le temps. Les choses peuvent aussi changer dans les organismes de Sécurité sociale ce qu’il résume de la manière suivante : « Nous privilégions la cohérence au sein des ARS, vous privilégiez la cohérence dans le cadre de la convention collective ».

En ce qui concerne le volontariat, si le projet de texte le mentionne, il prévoit également la désignation d’office par le directeur général. Force Ouvrière a posé la question : « Que se passe-t-il en cas de refus ? » La réponse est à l’étude !

La question de la formation a aussi fait débat. Ce doit être une formation digne de ce nom et non, une formation « sur le tas ».

Quant à la proposition financière, alignée sur la fonction publique, elle est notoirement insuffisante d’autant plus que le personnel de l’État soumis à ces astreintes bénéficie d’une indemnité de sujétion qui vient s’ajouter à l’indemnité d’astreinte.

Enfin, la limite fixée à 14 semaines dans l’année est irrecevable. Cela revient à être soumis à cette sujétion une semaine sur quatre.

En conclusion, pour Force Ouvrière, il y quatre questions fondamentales auxquelles l’employeur doit apporter une réponse précise :

• le montant de l’indemnité,
• le volume des salariés soumis aux astreintes dans les deux ans à venir,
• la notion précise de volontariat,
• la nature de la formation liée au volontariat,
• la contrainte des 14 semaines dans l’année.

Prochaine réunion le 29 mars prochain.