Suite à l’application prochaine de nouvelles réglementations et à l’évolution des problématiques de santé, la CFTC a été le moteur de cette renégociation de la mutuelle de santé et prévoyance. Les discussions se sont achevées cet été.

La section Cruci@l conseil CFTC est signataire de cet accord car celui-ci apporte une amélioration de couverture et une baisse de prix pour la majorité des salariés du groupe.

La loi prévoit une négociation triennale sur la mutuelle d’entreprise, permettant d’ajuster cette dernière aux évolutions des lois, des pratiques et de la structure de la société, notamment avec la date limite d’application du « contrat responsable » au 1^er janvier 2018.

Le contrat responsable, initié par la réforme de l’assurance-maladie en 2004 et complété par la loi de financement de la Sécurité sociale en 2014, prévoit notamment :

• une obligation de prise en charge dans le « parcours de soin »,
• une interdiction de remboursement des dépassements et majorations liés au non-respect du « parcours de soin »,
• la communication annuelle du montant et de la composition des frais de gestion,
• des minima et plafonds de garanties sur des postes de soins comme consultation, optique et forfait hospitalier.

Applicable depuis le 1^er avril 2015 pour les nouveaux contrats et obligatoire pour toutes les entreprises au plus tard au 1^er janvier 2018.

Ce qu’apporte ce nouvel accord de mutuelle en « santé et prévoyance »

Une harmonisation de la mutuelle pour toutes les sociétés du groupe.

Une mutuelle pour l’ensemble des salariés du groupe, incluant les nouvelles entités et celles amenées à intégrer Accenture ces 3 prochaines années ; cela inclut donc les salariés SAS, ATS, AIS, APTP et APLS / PCO Innovation, soit environ 5 600 salariés à l’heure actuelle.

Une harmonisation vers le haut de la participation patronale.

La loi oblige l’employeur à financer à minima la moitié de la part de mutuelle et de prévoyance. Les négociations précédentes avaient permis d’augmenter la contribution patronale d’Accenture au-delà, mais ce n’était pas toujours le cas pour toutes les entreprises récemment incluses. C’est maintenant fait avec une cotisation du coté patronal a 70 % pour la santé et 67 % pour la prévoyance.

Simplification de lecture des options

L’ancien régime prévoyait de nombreuses options coûteuses et finalement peu souscrites et peu lisibles. Le nouveau régime prévoit une simplification afin d’améliorer l’efficacité de la couverture par l’alignement avec la couverture la plus haute. Au choix des bénéficiaires, on retrouve soit un capital décès + rentes éducation + majoration IPA soit un capital décès minoré + rentes éducation + rente de conjoint + majoration IPA.

Meilleure prise en charge des nouveaux usages et des nouvelles pathologies

Avec une moyenne d’âge de 33 ans, composée à plus de 90 % de cadres, les besoins sont principalement le suivi médical, la pharmacie, le dentaire et l’optique.

En complément, cette nouvelle mutuelle accordera un budget de 200 euros par an pour les médecines dites douces (ostéopathie, podologie, psychologues, acupuncture, diététique…), outre une prise en charge des frais de pharmacie non remboursés par la Sécurité sociale à hauteur de 4 % du PMSS (plafond moyen sécurité sociale), une meilleure prise en charge des frais dentaires et des opérations de l’œil au laser.

Les autres postes sont, pour la plupart, légèrement améliorés sauf sur les consultations de spécialistes non option pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM), l’optique hors réseau et les frais de montures pour ceux ayant souscrit l’option optique de l’actuelle mutuelle.

Le prix de la mutuelle diminue.

À titre individuel pour des prestations améliorées sur la plupart des postes de dépenses, le prix de la mutuelle diminue. Pourtant sur le régime facultatif, il va se situer entre 2 et 5 euros supplémentaires mensuels et permettra une base de remboursement des spécialistes non affiliés à l'OPTAM ou hors réseau optique plus importante, sachant que les enfants sont couverts sans surcoût.

Mais la prise en charge du conjoint porté par la CFTC n’a pas fait l’unanimité des organisations syndicales présentes. Cependant, le conjoint sera pris en charge et un surcoût devrait être compensé pour la plupart des salariés par la baisse du coût global de la mutuelle et des options et ajusté en fonction du niveau du salaire.

La section Cruci@l conseil CFTC reste vigilante sur ce sujet et continue de militer pour une meilleure identification et intégration des conjoints non couverts par une autre mutuelle. Nous avons cependant obtenu que le coût de l’ajout du conjoint soit ajusté au niveau du salaire afin de ne pas pénaliser les bas salaires mais nous souhaitons aller beaucoup plus loin.