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    20 / 11 / 2026
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    Conditionnalité

    Ristourne sur la cotisation AT-MP conditionnée à l'avis motivé du CSE 

    Les employeurs  peuvent demander une ristourne sur le taux AT-MP en jouant sur le levier des accidents de trajets. La ristourne est conditionnée à l'avis motivé du CSE et plus particulièrement de la CSSCT au regard des aménagements préventifs sur lesquels s'engage l'entreprise l'entreprise. Le point chez Renault Group sur cette pratique qui illustre une conditionnalité où l'avis des représentants des salariés a tout son poids.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    19 / 11 / 2026 | 17 vues
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    Le prochain budget européen : un enjeu décisif pour l’économie sociale

    Le prochain budget de l’Union européenne ne sera pas qu’une affaire de chiffres : il déterminera aussi les moyens dont disposeront les organisations de l’économie sociale pour développer leurs activités, créer des emplois et répondre aux besoins des territoires.
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    19 / 11 / 2026 | 27 vues
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    IA: Les promesses à l’épreuve des situations

    L’IA promet d’augmenter nos capacités, les modèles managériaux de rendre les comportements intelligibles, la finance durable de concilier rentabilité et responsabilité. Mais que deviennent ces promesses dans les situations concrètes ?
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    19 / 11 / 2026 | 10 vues
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    La loi TZCLD enfin adoptée !

    Ce matin, jeudi 19 novembre 2026, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à pérenniser l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
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    19 / 11 / 2026 | 12 vues
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    Égalité salariale femmes – hommes : à quand une égalité réelle ?  

    Cette année et dans la continuité des années précédentes, c’est à partir du 19 novembre, à 10h51 et jusqu’au 31 décembre 2026, que les femmes sont considérées comme travaillant symboliquement sans rémunération.
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    18 / 11 / 2026
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    Contrat cassé

    Un APC chez Pénélope pour faire passer la perte d'un contrat ...gagné par GSF, son nouvel actionnaire majoritaire

    Une centaine de salariées de Pénélope assure un conseil beauté personnalisé dans un grand réseau de magasins. Le contrat de sous-traitance qui arrive à son terme à la fin de l'année a été perdu et repris par DMF, une entité de GSF, le nouvel actionnaire majoritaire du groupe Ithaque dont Pénélope est la marque phare. Le nouveau prestataire de l'enseigne n'a pas à reprendre les salariées de Pénélope. Ce n'est pas un PSE qui est mis à la signature des syndicats mais un Accord de Performance Collective qui remet en cause les contrats de travail.
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    18 / 11 / 2026 | 20 vues
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    Face à la hausse des défaillances, Le Mouvement associatif, l'Udes et ESS France consolident une réponse nationale coordonnée

    Depuis le printemps 2025, l’Udes, ESS France et Le Mouvement associatif structurent une offre coordonnée d’appui aux employeurs de l’économie sociale et solidaire, qui représente près de 200 000 entreprises et 2,7 millions de salariés. Cette réponse vise à faire face à une forte hausse des défaillances, le nombre de procédures collectives concernant les associations ayant plus que doublé entre 2022 et 2025.
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    18 / 11 / 2026 | 9 vues
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    Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Le pouvoir d’achat des agents publics ne peut plus attendre

    La réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 18 novembre 2026 a été l'occasion de rappeler  les engagements pris et nos exigences...

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    • Relations sociales
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    17 / 11 / 2026 | 14 vues
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    Activités Sociales et Culturelles (ASC) à La poste; simplifier, oui… mais pas au détriment de la solidarité !

    Notre organisation syndicale soutient les évolutions qui facilitent l’accès aux Activités Sociales et Culturelles, mais s’oppose aux mesures qui risquent d’affaiblir la solidarité et la progressivité des aides.
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    • Relations sociales
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    16 / 11 / 2026 | 13 vues
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    Les impôts sur la production de 2016 à 2025, en France et dans l'UE

    Une baisse des impôts sur la production a été engagée en 2021, avec notamment une forte diminution du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette note fait le point sur la nature et le rendement de ces impôts en 2025 puis sur leur évolution de 2016 à 2025, en France et dans les autres pays européens. L’intérêt d’une suppression de la CVAE est examiné dans une autre note sur ce site.
    • Vie économique, RSE & solidarité

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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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12/11 > Les RDV du Dialogue social - Absentéisme en entreprise : quels enjeux pour la prévoyance ?

 

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