Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte pèsant sur l’employeur (Cass. soc., 23 novembre 2016, n° 14-26398 et n° 15-18092).
L'école de management ESCP Europe ouvre la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises ». Financée par quatre grandes entreprises (Solvay, Renault, Sodexo et Airbus), elle est un nouveau lieu de recherche scientifique sur ce sujet encore peu traité sur le plan scientifique.
En vertu du principe « à travail égal, salaire égal » consacré par le droit du travail, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre ses salariés lorsque ceux-ci sont placés dans une situation identique.
Pour autant, ce principe souffre une exception jurisprudentielle.
Une nouvelle entité baptisée A-CMS (alliance-connected vehicles and mobility services) de Renault a été présentée lors du compté d’établissement de Guyancourt du 19 juillet dernier. L’entité regroupera la stratégie, les partenariats, l’exploitation, le « big data » et la cyber sécurité associés au véhicule connecté.
L'avenant négocié sur l’accord de santé entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Il prévoit que les formules « duo » et « famille » deviennent facultatives.
Les prestations sont maintenues mais les cotisations à la charge des salariés baisse de 12 % sur les formules désormais optionnelles et de 5 % sur le socle obligatoire.