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Généralisation du TBVS, le tableau de bord de veille sociale aux finances
La DGFiP (Direction générale des finances publiques, issue de la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique) veut donner le sentiment qu'elle est attentive aux conditions de vie au travail.
C’est pourquoi, elle a décidé de créer aux niveaux national et local un tableau de bord de veille sociale (TBVS).
Un dispositif de prévention et de veille
Élaboré en partenariat avec l'institut de recherches économiques et sociales (IRES), le TBVS se compose d'indicateurs permettant d'évaluer les conditions de vie au travail dans un service ou un département. Il fournit à tous (responsables, agents, représentants du personnel) un constat objectif pour identifier des situations à risque et suivre leur évolution. Il permet aux responsables locaux de prendre les mesures appropriées.
Le TBVS reprend tout d’abord des données générales comme le nombre d’agents présents dans le service, le taux de couverture : effectif réel/effectif théorique… Ceci permet de contextualiser les indicateurs « socles » et optionnels qui le composent et favorise leur analyse.
Les indicateurs « socles » sont au nombre de 20. Ils sont répartis en trois catégories : santé, sécurité et conditions de vie au travail (nombre de jours de congés non pris…), relations professionnelles (nombre de réunions de services…) et sociales (nombre de jours de grève à revendication locale...).
En fonction du contexte local, ces données pourront être complétées par des indicateurs optionnels, comme par exemple le nombre d'agents postés en équipe de nuit.
Généralisation d'ici fin 2012
Après une préfiguration menée dans 10 départements, de juillet à décembre 2010, la généralisation de ce dispositif a été lancée le 1er juillet dernier ; 34 DRFiP et DDFiP (auxquelles viennent s'ajouter les 10 directions expérimentatrices) sont concernées.
Afin d’alléger la charge de travail supplémentaire occasionnée par ce nouvel outil, il a été décidé à la suite de la préfiguration que le TBVS serait rempli semestriellement ; la plus grande partie des données étant renseignée par les services de ressources humaines ou issue de l’application Agora.
À la fin de chaque semestre, un bilan sera présenté au comité national de suivi du plan d’actions relatif aux conditions de vie au travail et aux représentants es personnels lors des comités techniques.
Cette généralisation se poursuivra en 2012 dans les directions locales restantes, les services centraux ainsi que dans l’ensemble des directions spécialisées et nationales.
Les intentions sont là mais la question reste bien de savoir quels enseignements en seront tirés très concrètement dans le contexte de rigueur sur les moyens qui ne fait que s'accentuer au fil des ans et qui génère un singulier climat dans les postes et services....
Source> Revue Finances publiques magazine
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