La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des handicapés (article 32-5°) a institué le droit à des aménagements d'horaires propres à faciliter leur exercice professionnel ou leur maintien dans l'emploi.
L’entretien d’évaluation a de nombreux détracteurs et certains lui prédisent sa disparition tant il serait devenu obsolète dans la modernité du travail (Les Échos, 20 avril 2016).
Relevant des ministres chargés de l’économie et des finances, le Contrôle général économique et financier (CGEFi) a un rôle et des métiers bien méconnus.
Le décret 82-453 prévoit pour les membres de CHSCT une formation de cinq jours par mandat, dont deux qui pourront être dispensés par les centres de formation syndicale et être financés par l’employeur.
Cette disposition a été insérée dans le projet de loi relative à la déontologie, toujours en attente de vote au Parlement.
Le projet de second plan ministériel santé, sécurité et conditions de travail 2015-2018 qui nous a été présenté fin mai ne comporte pas moins de 40 objectifs et 102 actions !
L’administration affiche un maintien du taux de couverture de la médecine de prévention dans les ministères économique et financier (MEF) et annonce un frémissement dans le recrutement : Bercy redeviendrait attractif. Nous attendons d’en avoir la confirmation.
Pour l’instant, les besoins sont encore loin d’être couverts !
Le comité ministériel d'hygiène, sécurité et conditions de travail s’est réuni il y a quelques jours à Bercy. isabelle Braun-Lemaire, récemment nommée directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, l’a présidé.