Au 1^er janvier 2016, il y aura déjà des contrats vendus cette année sur la base du socle ANI, non conformes avec des régimes de branches qui auront imposé à la même date de nouvelles obligations professionnelles plus élevées que le minimum légal.

Des contrats que les inspecteurs de l'URSSAF pourraient redresser et qui attendent d’en savoir plus sur la bienveillance que l’État leur demande d’appliquer dans un premier temps.

Cette difficulté pour les contrats à suivre les négociations dans les branches ne fera que s’accentuer à chaque échéance annuelle.

« La dynamique de négociation est forte et il va falloir que les contrats concurrents de la recommandation officielle restent dans les clous tous les ans. Je rappelle au passage que, contrairement à ce que certains pourraient laisser croire, les obligations instituées en matière de solidarité par les accords de branches étendus par le ministère, s’imposeront à tous les contrats d’assurance complémentaire souscrits sur la base de ces accords et pas simplement à ceux des assureurs recommandés », lance Jérôme Bonizec, directeur général d’Adeis, le service « développement des accords de branche » d’Humanis, Apicil, Ciprev et Ipsec.

Retrouvez la totalité de son interview : « Tous les assureurs vont devoir être capables d’adapter leurs contrats santé sur la durée en fonction des obligations d’assurance négociées par chaque branche ».