Après quelques balbutiements, l'enquête déclenchée par le CHSCT de Tioxide avance à grands pas.

Cet été, le CHSCT votait le déclenchement d'une enquête sur les bases des articles L4131-4 qui stipule que : « Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé ».

Ainsi que sur l’article L4612-5 : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ».

Dispositions qui, jusqu’à maintenant, ont été confisquées aux représentants du personnel par la direction qui souhaite gérer seule les incidents, ce qui est sûrement très pratique pour ensuite décider seule de la suite à donner…

Le constat

Suite à des témoignages et plaintes de salariés du service laboratoires qui compte une petite trentaine de salariés, concernant des faits qui laissent à penser que les méthodes utilisées par le management sont discutables et aboutissent à l'installation d'un stress et un mal être permanent, le CHSCT a pris ses responsabilités.

La méthode

Après avoir pris conseil auprès de l'ORSEU, l'instance a organisé une réunion spécifique sur le sujet réunissant autour de la table : la direction, le médecin du travail, l'ingénieur de la CARSAT, l'inspecteur du travail, l'infirmière de la société et les élus.

Une méthode a été décidée et appliquée, faisant intervenir une psychologue du travail proposée par le médecin du travail qui vient juste d'arriver dans la société. Celle-ci doit rencontrer chaque salarié pour recueillir les témoignages sans aucune présence du management lors des entretiens.

Un besoin de parler

99 % des salariés de ce service ont tenu à avoir un entretien pour se confier en toute discrétion ; les premiers résultats sont attendus courant novembre prochain.

En marge de cette affaire, un débrayage a été observé le 14 octobre dernier par la grande majorité du personnel du laboratoire pour protester contre la rupture de contrat d'un jeune salarié en période d'essai, la direction lui reprochant son manque « d'implication », alors que les salariés voyaient en lui un opérateur investi et opérationnel.

Décidément, ce service semble être le point de départ d'une révolte plus large qui gronde...

• Une étude baptisée « work structuring », qui devait délivrer un plan en juillet dernier, n'a toujours pas été dévoilée. Ce serait pour la fin du mois de novembre. Les salarié craignent des suppressions de postes, comme ce qui vient d'être annoncé dans une filiale sœur en Espagne (Huelva), où 21 postes de travail vont être supprimés.

Le comité européen dont je fais partie s'est aussi saisi de l'affaire et un expert devrait intervenir lors de la prochaine session programmée les 29 et 30 octobre prochains à Barcelone.