Organisations
Douzième condamnation de Cofiroute pour usage abusif du CCD
C'est une nouvelle bataille gagnée contre le travail précaire par sept ex salariés de Cofiroute ( société privée d'autoroute du groupe Vinci ), aidés par la CFTC. Le tribunal a requalifié les contrats CDD en contrat CDI avec l'application d'indemnités de licenciement et de dommages et intérêts.
Cette pratique représentait entre 8 à 10 % de l'effectif. La CFTC constate que la justice nous donne, jusqu'à maintenant, toujours raison sur le fond. Depuis 2000, l'utilisation abusive et frauduleuse des contrats à durée déterminée était ainsi érigée en mode normal de gestion de main d'oeuvre. Cette pratique représentait entre 8 à 10 % de l'effectif ( soit entre 350 et 400 salariés abusés). Ces salariés devaient être disponible en permanence et ont cumulé entre 60 et 150 contrats sur une période allant de deux à quatre ans. Les règles élémentaires régissant ce type de contrat n'étaient pas respectées : absence de mentions obligatoires telles que la qualification et le motif de l'absence de la personne à remplacer, remplacement de plusieurs salariés sur un même contrat (3 à 4 personnes), transmission des contrats au delà des deux jours prévus par la loi, absence de formation ou formation faite à la fin des contrats sur des postes à sécurité.
Les dossiers de dix-sept nouveaux cas sont en cours de traitement. La CFTC a demandé une rencontre avec la direction de Cofiroute pour tenter de solutionner à l'amiable chaque cas au travers d’une conciliation en début d'année 2008. Les jugements sont à disposition.
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia