Le projet visait à évaluer l’accord cadre européen de 2004 notamment à travers une étude de terrain menée dans les huit pays partenaires du projet (Italie, Espagne, France, Portugal, Hongrie, Roumanie, Lithuanie et Grèce) et à développer une meilleure connaissance des outils de prévention et de réduction du stress au travail. Le projet insiste notamment sur le rôle des partenaires sociaux dans les PME pour favoriser et mettre en œuvre des actions de prévention.

 

L’accord de 2004 a donné une définition du stress au travail. Auparavant, les incertitudes alimentaient une absence d’action et de décision qui empêchait de traiter cette question.

 

L’accord définit donc le stress lié au travail, développe les différents facteurs en lien avec l’organisation du travail et vise à combattre ce stress dans l’intérêt des salariés et

des entreprises.

   

Au niveau national, l’accord a été mis en œuvre avec des outils et modalités différents. Pour rappel, notre organisation syndicale est signataire de l’accord national interprofessionnel de 2008 qui transpose l’accord européen. L’accord reconnaît notamment « l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement du travail » comme facteur potentiel de stress.

 

Il rappelle que, dès qu’un problème de stress est identifié, une action doit être entreprise

pour le prévenir, l’éliminer ou, à défaut, le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur qui doit associer les institutions représentatives

du personnel à leur mise en œuvre.

 

Pour nous, malgré l’absence d’obligation de négocier dans les branches, il était nécessaire que cet accord soit repris pour qu’il soit porteur de garanties concrètes pour les travailleurs.

 

Le travail réalisé a notamment reposé sur un questionnaire adressé aux employeurs et aux salariés. Les causes principales du stress au travail avancées par les salariés sont l’organisation, le rythme et la charge de travail, les relations interpersonnelles, ainsi que

la conciliation vie privée-vie professionnelle.

 

Dans les réponses des travailleurs, l’aspect le plus souvent mis en évidence est moins l’accomplissement de tâches compliquées que le fait d’avoir à résoudre des problèmes imprévus au travail, d’autres difficultés signalées sont aussi les tâches monotones,

les responsabilités et les horaires variables et/ou irréguliers.

 

Le questionnaire a permis d’approfondir la question de la formation et l’information sur les risques de stress lié au travail. Parmi les divers outils utilisés pour la sensibilisation,

les travailleurs évoquent le plus souvent brochures, dépliants et autres matériels

spécifiques. Toutefois, rares sont les formations spécifiques sur le risque de stress au travail dispensées en entreprise.

L’enquête a permis de tester la connaissance des mesures de prévention et l’implication des acteurs, ainsi que la perception des risques à la fois par les entreprises et les salariés.

 

Beaucoup reste à faire : il en ressort une faible connaissance de l’accord européen et de sa transposition. De même pour un grand nombre de répondants, l’évaluation du stress en entreprise n’est jamais menée. Une majorité de travailleurs dit ne pas connaître les mesures d’évaluation et de prévention ; un peu moins du côté employeurs. Enfin, lorsque de tels dispositifs existent, les représentants du personnel disent généralement n’être associés à leur mise en œuvre qu’à la fin du processus.