PSC des Hospitaliers: dès la première réunion, les organisations syndicales CGT, FO, SUD, UNSA quittent la table des « négociations ».
PSC des Hospitaliers: une lettre de cadrage qui suscite de vives inquiétudes
À défaut de printemps, les ministères ne feront pas chanter l’hiver…
C'est l'inquiétude manifestée par les organisations syndicales FO, CGT, UNSA à la lecture de la lettre de cadrage des Ministres dans le cadre de la PSC des hospitaliers (1)…
En substance, celle-ci annonce, à la seule puissance de l’initiative unilatérale, qu’il n’y aura pas d’extension de la gratuité de soins et qu’il n’est pas question ni d’un financement supplémentaire pour sa mise en œuvre en faisant références aux « contexte budgétaire actuel » …
En outre celle-ci appelle un accord majoritaire indispensable… mais prévoit déjà d’imposer « un scénario qui sera mis en œuvre en cas d’échec des négociation » et une mise
en œuvre en 2027 (sans date formelle), la gestion concomitante de la question de la P.S.C. pour les personnels médicaux et :
Un accord en 4 mois de négociations…
Camus disait « la bêtise insiste toujours, on s’en apercevrait si l’on ne pensait pas toujours à soi… »(2).
Mais, écueil fatal, les politiques pensent toujours à eux…
Conséquence : la bêtise est à nos portes…
On demande donc aux syndicats de l’hospitalière de régler en 4 mois l’impéritie des valses ministérielles là où : nos collègues des autres versants ont négocié des heures durant parfois plus de 18 mois…
Tordre le bras des organisations syndicales dans le cadre du calendrier électoral des municipales, qui obsède le palais du Luxembourg, ne provoquera que la turpitude d’une
pensée médiocre…
Le président parlait de ruissellement du pouvoir d’achat, le seul ruissellement dans la FPH est celui des larmes de l’ensemble des Fonctionnaires et Agents Publics. Aujourd’hui, on veut imposer aux hospitaliers l’accord PSC du versant de la Territoriale ou de l’Etat qui est un demi-échec puisqu’il se solde par des augmentations conséquentes des cotisations mutuelles restant à la charge des agents (+20%), sans prévoir une extension de la gratuité des soins pourtant promise par Amélie de Montchalin en 2021.
Négocions, mais ne laissons pas s’imposer par la force le dictat d’enjeux qui ne nous regarde pas…
Les agents hospitaliers, que ce gouvernement veut souvent dans ses déclarations « bien soigner », devront le faire à leurs charges financières, au mépris de leur statut. Ils méritent mieux !
...inquiétudes confirmées dès la première réunion de négociation...les organisations syndicales CGT, FO, SUD, UNSA quittent la table des « négociations ».
Le cycle de négociations sur la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les 1,2 million de fonctionnaires hospitaliers s’est ouvert vendredi 9 janvier 2026 en l’absence de la Ministre, cinq ans après la promulgation de l’ordonnance prévoyant la participation des employeurs à la PSC.
La lettre de cadrage des trois ministres de la Santé, du Budget et de la Fonction Publique a été envoyée la veille aux organisations syndicales... Elle fixe la négociation à 4 mois alors que les négociations dans l’État et la Territoriale en ont duré 18 ! Le gouvernement annonce d’entrée de jeu qu’il n’y aura aucune extension de la gratuité des soins, qu’il n’est pas question d’un financement supplémentaire de la PSC, et qu’il dispose d’un « scénario » d’avance de décision unilatérale en cas d’échec des « négociations »…
Dans ces conditions nous ne signerons aucun accord !
Lors de l’ouverture des discussions, l’intersyndicale CGT, FO, SUD, UNSA a posé deux questions :
- Quelle est l’enveloppe financière garantie par l’État hors ONDAM ?
- Le gouvernement compte-t-il amender l’article 722 du Code Général de la Fonction Publique afin de pouvoir étendre et garantir effectivement la gratuité des soins à l’ensemble des agents de la Fonction Publique Hospitalière ?
Les représentants du Ministère n’ont pas été en mesure de nous donner ces garanties minimales.
Sans financement clair garanti par l’État, la PSC reposerait :
- Sur les hôpitaux, c’est-à-dire, à moyens constants sur les suppressions de postes, de services et d’établissements, la poursuite de la dégradation de travail pour les agents.
- Sur l’augmentation des cotisations des agents comme c’est déjà le cas dans les autres fonctions publiques.
Les hospitaliers refusent de faire davantage de sacrifices sur leur santé !
L’intersyndicale CGT, FO, SUD, UNSA exige une nouvelle lettre de cadrage et se donne rendez-vous le 16 janvier au Ministère.
- Protection sociale parrainé par MNH
- Relations sociales
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Deuxième réunion: suites....
Alors que l’intersyndicale avait claqué la porte vendredi dernier à la première
réunion avec le ministère de la Santé sur la mise en place de la PSC, elle avait
explicitement posé deux questions essentielles à la DGOS pour continuer les
travaux à la deuxième réunion. Elle souhaitait obtenir le périmètre financier que
le gouvernement voulait dédier à cette mesure, et surtout, obtenir des
engagements sur la possibilité de modifier la Loi de 1986 afin de rendre
accessible à tous les hospitaliers le dispositif de la gratuité des soins (reste à
charge).
Aujourd’hui, le ministère n’a pu répondre précisément aux questions. Mais il
nous a indiqué qu’il nous transmettrait, avant la troisième réunion programmée
mercredi prochain, un projet d’accord de méthode dans lequel les réponses à
nos questions devraient figurer. Un certain nombre d’arbitrages ne sont pas
encore pris, et nous pensons que l’actualité politique occupe plus les deux des
trois ministres concernés que la PSC des hospitaliers.
Quant à la Ministre de la Santé, elle semble plus occupée par sa réélection à la
députation et par les médecins libéraux, que de venir ouvrir enfin les
négociations.
La PSC, pourtant très attendue par les hospitaliers, n’est manifestement pas une
priorité pour la Ministre de la Santé, Mme Stéphanie RIST. Étant elle-même
médecin hospitalier, elle ne rencontre pas de difficultés de prise en charge et
encore moins de pouvoir d’achat au regard de ses émoluments
gouvernementaux.
La surprise du jour a été l’annonce par la CFDT des propositions qu’elle portait
sur le dossier. En effet, en annonçant être favorable à une prise en charge à la
hauteur de 100 % du panier de soins, elle se rallie, d’une certaine manière, à
l’intersyndicale qui souhaite une extension de la gratuité des soins. Nous ne
pouvons que nous satisfaire de ce changement de cap, le ministère se trouvant
maintenant face à un bloc revendiquant la même chose, mais sous une autre
forme. L’option posée par la CFDT coûtera toutefois plus cher car il y aura des
frais de gestion à hauteur de 20 % environ qu’il faudra payer aux mutuelles ou
aux assurances gestionnaires du futur dispositif.
Autre bonne nouvelle, la DGOS a écarté toute ponction ou arrêt du CGOS.
En cela, elle valide les engagements d’Amélie DE MONTCHALIN en 2021.
La réunion de mercredi sera donc attendue avec impatience et devrait éclaircir
la position des Ministres (Budget, Fonction Publique et Santé) sur les montants
de financement, du reste à charge gratuit et de la prévoyance.