L’appel signé notamment par André Grimaldi et Pierre-Louis Bras à signer une pétition à l’Assemblée nationale est séduisant.

De quoi s’agit-il ?

Excipant des hausses de cotisations des complémentaires-santé et de leur frais généraux, les signataires rejoignent les projets de « grande sécu » en proposant une « mutuelle complémentaire gérée par la Sécurité sociale respectant ses principes fondateurs de solidarité pour le financement (chacun paie en fonction de ses moyens), d’égalité pour les prestations (chacun reçoit en fonction de ses besoins) et de démocratie. »

Qui ne souscrirait, a priori, à un tel appel ?

Le problème est qu’il se fonde sur une illusion qu’est aujourd’hui cette « Sécurité sociale respectant ses principes fondateurs. »

Cinquante ans après la loi du 22 mai 1946,promue par Ambroise Croizat qui généralise la Sécurité sociale et en assure la gestion ouvrière — date autrement cruciale pour la « Sociale » que l’ordonnance de 1945 célébrée l’an dernier— ,qu’en est-il de la Sécu ?

La Sécu d’aujourd’hui est un système étatisé où les partenaires sociaux n’assurent plus au sein des instances qu’un rôle de figuration auprès de directions éminemment politiques, inscrivant le dispositif au sein des « réformes » libérales,  un système prêt à se plier pour l’essentiel au pressions des médecins libéraux, solvabilisant sans vrai contrôle le développement de hôpitaux et cliniques privées pour le plus grand profit des fonds financiers qui les portent, négociant en position de faiblesse les prix du médicament face à des laboratoires exerçant le chantage aux pénuries.

Le salaire différé et mutualisé que Croizat voulait, ce produit du travail, est, au temps du chômage de masse — « la sécu est avant tout malade du chômage » affirmait récemment Jacques Rigaudiat— ,les contraintes sur les salaires et la diminution de la part de ceux-ci dans la valeur ajoutée, devenu dans le langage commun une « charge » grevant la compétitivité des entreprises !

Nous trouvons nous aujourd’hui devant cette « Sécurité sociale respectant ses principes fondateurs » que nous pourrions espérer voir généralisé ?

Pourquoi parler d’une mutuelle complémentaire générale ? Quel est ce biais ?

Créer un nouveau dispositif, aussi séduisant puisse-t-il paraître, en le fondant sur un idéal, sans tenir compte du réel, pourrait générer un monstre.

La « généralisation » de la complémentaire-santé des fonctionnaires a permis l’apparition d’un nouvel opérateur, Alan, une start-up dotée d’important capitaux spéculatifs. Compte-tenu des règles, européennes sur la concurrence et nationales sur le « marché » des complémentaires, si l’on n’a pas au préalable « désétatisé » la Sécu, la gestion de la « générale » pourrait se trouver revenir à un tel organisme par le biais d’un appel d’offre.

Le projet d’André Grimaldi de Pierre Louis Bras et de leurs cosignataires suppose cette désétatisation de la Sécu, suppose de retrouver l’essence de la Sécu de Croizat, son financement par les cotisations et le retour à sa gestion démocratique.

C’est un autre travail que de signer une pétition, répétons-le, aussi séduisante soit-elle.

Quelques remarques « complémentaires » ?

S’agissant des complémentaires-santé —les sociétés d’assurance jouant leur partition dans monde libéral—, qu’en est-il des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance (IP).

Un tel appel les invite à renforcer, parfois à repenser, leurs dimensions solidaires et démocratiques. Elles doivent se détourner de toute banalisation assurancielle et réaffirmer leurs différences et en premier lieu leur non-lucrativité.

Rappelons l’hommage appuyé aux mutuelles d’Ambroise Croizat, quant à la place qu’elles devaient occuper : « La Mutualité a sa place marquée dans l’organisation française de la Sécurité sociale. Elle doit être l’élément moteur l’élément qui prend les initiatives nouvelles et réalise les expériences, qui va de l’avant ». 

Rappelons aussi que l’État prélève deux mois de cotisations sur douze en taxes, sans considération pour leur solidarité et leur non-lucrativité ; rappelons qu’il leur impose régulièrement des transferts de charges, comme le « 100% santé » qu’elles assument essentiellement.

Rappelons encore que suivant les directives européennes, et avec le consentement — non éclairé — de certains dirigeants mutualistes, le gouvernement a ouvert un marché des complémentaires-santé qui implique la mise en concurrence des opérateurs entraînant une inflation de leurs dépenses de communication et parfois des errements stratégiques.

Pour autant, rayer d’un trait de plume un mouvement comme le mutualisme, vieux de plus de deux siècles et qui a porté de profondes innovations dans la prise en charge solidaire de la santé, nécessite d’avoir, au préalable, la certitude de lui substituer un système totalement solidaire et démocratique, fondé sur les cotisations et géré par les cotisants : cette« Sécurité sociale respectant ses principes fondateurs ».

Au lieu de travailler à mettre en place un dispositif qui, compte tenu des règles européennes et de la doxa libérale pourrait par les biais d’une délégation par marché public se retrouver entre les mains d’opérateurs comme Alan, ne serait-il pas urgent de mobiliser pour cette la Sécu que voulait Ambroise Croizat ?