Deux notes récentes de l'Insee viennent à nouveau apporter des éléments d'éclairage sur les salaires dans la Fonction Publique au moment où la question du pouvoir d'achat est pour les français un sujet majeur.

Précisons que l'observation réalisée sur l'évolution des salaires dans la Fonction Publique de l'Etat (1) ainsi que sur celle des salaires dans la Fonction Publique Territoriale(2) porte sur l'année 2021 avant ce nouveau contexte inflationniste actuel, mais les éléments ainsi fournis ne manque pas d'intérêt.

S'agissant de la FPE...l'Insee note que le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants

Pour mémoire : fin 2021, la fonction publique de l’État (FPE) emploie en France 2,2 millions d’agents civils. Trois quarts des postes dépendent des ministères, les autres des établissements publics administratifs (EPA). Plus de sept agents sur dix sont fonctionnaires. Les autres ont divers statuts : contractuels, enseignants des établissements privés sous contrat, ouvriers d’État ou bénéficiaires de contrats aidés.

Si  la note met en avant des appréciations en terme de salaire moyen, il faut bien être conscient qu'il ne faut pas forcément en tirer des conclusions hâtives compte tenu :
 

• de la diversité des situations
• du poids important du Ministère de l'Education Nationale ( environ 1.200.000 agents)  dans ces statistiques ( avec environ 870.000 enseignants tous secteurs confondus )
• des effets d'avancement ou de promotion de carrière qui ne concerne pas à l'évidence tout le monde

Selon cette note de l'Insee, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 688 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non.
 

• En euros courants, ce salaire net moyen augmente de 1,8 %.
• Compte tenu du regain d’inflation en 2021 (+1,6 % après +0,5 %), le salaire net moyen en euros constants augmente légèrement (+0,2 %).
• Au sein de la FPE, le salaire net moyen des fonctionnaires augmente de 0,4 % en euros constants. Il croît pour les fonctionnaires de catégorie A (+0,5 %) alors qu’il diminue pour les fonctionnaires des catégories B (-0,8 %) et C (-0,3 %). La hausse pour les fonctionnaires de catégorie A est notamment liée aux versements de primes spécifiques à destination des enseignants.
• Le salaire net en EQTP des femmes est inférieur de 13,4 % en moyenne à celui des hommes, écart en baisse de 0,4 point par rapport à 2020.
• L’écart à âge, grade, catégorie, travail à temps partiel ou non, statut et type d’employeur identiques est de 2,9 %, stable par rapport à 2020.

S'agissant de la FPT...l'Insee note que le salaire net moyen baisse de 0,5 % en euros constants

Pour mémoire : fin 2021, 1,9 million de salariés, y compris bénéficiaires de contrats aidés mais hors assistants maternels et apprentis, travaillent en France dans les collectivités locales. En 2021, le volume de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1,8 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont 77 % de fonctionnaires.  Les agents non fonctionnaires sont contractuels, bénéficiaires de contrats aidés ou des salariés relevant d’autres statuts (collaborateurs de cabinet, etc.). Les secteurs d’activité, ou filières de la FPT, sont divers : 46 % des salariés travaillent dans la filière technique, 23 % dans la filière administrative, 12 % dans les activités de la culture, de l’animation et du sport, 9 % dans la filière sociale, 5 % dans les activités médico‑sociales et médico‑techniques et 4 % dans celles liées à la sécurité (police municipale, incendie et secours)

Selon la note de l'Insee publiée ces jours-ci, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 2 039 euros nets par mois en équivalent temps plein, mais cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tous statuts et catégories confondus, qu’ils soient fonctionnaires ou non.
 

• Ce salaire net moyen augmente de 1,2 % sur un an en euros courants...mais..... compte tenu du regain d’inflation en 2021 (+1,6 % après +0,5 %), il se replie en euros constants : -0,5 %, après +0,8 % en 2020.
• Le salaire net moyen des fonctionnaires, qui représentent 3 agents sur 4, baisse de 0,3 % en euros constants ; celui des non-fonctionnaires augmente en revanche légèrement (+0,2 %).
• Le salaire net moyen en équivalent temps plein atteint 1 922 euros par mois dans les communes et 2 243 euros dans les départements.
• Les femmes gagnent en moyenne 8,3 % de moins que les hommes, un écart en légère baisse sur un an (-0,2 point). À caractéristiques identiques, l’écart est de 4,8 %, en légère baisse également. 

Des mesures salariales nécessaires...mais nettement insuffisantes

Dans ce contexte, les mesures ministérielles annoncées le 12 juin dernier ont été considérées comme nettement insuffisantes par l'ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires... Pour la fédération générale des fonctionnaires FO...."Le grand buzz médiatique du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques n’est finalement qu’un grand bluff pour l’ensemble des agents publics."

Sensées compenser deux années fortes d’inflation pour tous les agents de la Fonction publique, les mesures salariales annoncées et déclinées à compter du 1 er juillet 2023 et du 1 er janvier 2024 seront loin, bien loin de remplir toutes leurs promesses.

En effet, la revalorisation du point d’indice de 1,5% (une aumône...) correspond à une augmentation au 1 er juillet 2023 de 30,72 euros bruts pour un agent de catégorie B2 échelon 6, d’indice brut 480. L’attribution de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 permettra une augmentation salariale de 21,65 euros bruts pour ce même agent...Bien loin de compenser l’inflation 2022 et 2023 !!!

En outre, de janvier 2022 à mai 2023, l’augmentation des prix a été de 7,6%. L’ensemble de la grille indiciaire et des rémunérations accessoires (primes, etc..) a-t-il été réévalué de 7,6% ? Non.

En juillet 2022, les agents ont bénéficié d’une augmentation de 3,5% du point d’indice, puis en juillet 2023, une augmentation de 1,5%, soit un total de 5%, en deçà des 7,6% d’inflation connue en mai (l’inflation cumulée sera par ailleurs de combien en juillet ?).

Rappelons que l’augmentation de 5% du point d’indice ne porte que sur le traitement indiciaire, or, les agents de la Fonction publique d’Etat ont, en moyenne, près d’un quart de leur salaire rémunéré sous forme de primes, primes qui échappent à toute augmentation !

Le ministre prétend que sur le second semestre 2023 un agent rémunéré 1712 euros brut par mois (IM 353 en janvier 2023) gagnera jusqu’à 13% de plus par rapport à janvier 2023. Ce même agent percevra jusqu’à +7% de gain indiciaire. D’une part, le chiffre de 13% est faux car les points de référence pris par le ministre sont mouvants (tantôt il se place au 1er janvier 2023, tantôt il parle de moyenne de juillet à décembre 2023, ou bien encore il compare janvier 2024 à janvier 2023). D’autre part, un gain de rémunération de 13% n’est pas 13% de gain de pouvoir d’achat. De plus, le ministre raisonne en nominal au lieu de raisonner en réel. Or, avec une inflation de 7,6%, le gain de rémunération passe de 13% à 5,4% ! Enfin, l’augmentation du SMIC respectivement de 0,9% en janvier 2022, 2,65 % en mai 2022, 2,01% en août 2022, 1,81% en janvier 2023, 2,22% en mai 2023, soit un total de 9,59% (!!!) et l’application des mesures sur le traitement indiciaire ont effacé la progression des carrières de 80% des agents de catégorie C.

Après le 1 er janvier, seuls 11 points sépareront un agent de catégorie C à l’échelon 1 (361 points) d’un agent à l’échelon 10 (372 points) pour 15 années de carrière et seuls 4 points sépareront un agent de catégorie B au 1 er échelon (368 points) d’un agent au 5 ème échelon (371) pour 8 années de carrière !

Qui peut réellement parler de sacrées avancées pour les bas de grilles en matière de progression salariale ?!

On l’aura compris, ces mesures salariales sont du saupoudrage et ne sont pas le reflet de mise en place d’une véritable politique salariale volontariste de long terme pour la Fonction publique.

La FGF-FO, plaide pour un plan pluri-annuel de rattrapage des pertes subies depuis le 1 er janvier 2000, à savoir 27,5% de pouvoir d’achat en moins et une augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice.

1) Note sur la Fonction Publique de l'Etat: ip1955.pdf

(2 ) Note sur la Fonction Publique territoriale: ip1956 (1).pdf