En cette période tumultueuse, voici une proposition simple à construire par le CE : la prise en charge financière de trajets à vélo par votre société. Car le CE a aussi un pouvoir d’initiative : faire des propositions à la direction de nature à améliorer les conditions de travail et de vie. La création de cet IK-vélo vous en offre l'occasion. C’est aussi un projet d‘entreprise que de favoriser un mode de transport écologique et sportif.

L'indemnité kilométrique vélo

L'indemnité kilométrique vélo, facultative pour les entreprises, permet la prise en charge, à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, de tout ou une partie des frais engagés par les salariés qui utilisent ce moyen de transport.

Les salariés concernés sont ceux se déplaçant à vélo, même avec une assistance électrique, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Par principe, un salarié ne peut cumuler IK-vélo et prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélo, sauf si le cycliste utilise son vélo pour se rendre vers un arrêt de transport public ou une station de service public de location de vélo. À condition que ces abonnements ne permettent d’effectuer que le trajet restant entre le lieu de travail et la station de location de vélo ou de transport collectif.

Intérêt pour le salarié : une exonération fiscale

Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 € par an et par salarié : cela signifie que ce n’est pas imposable, c’est donc du net-net.

Feu vert !

Si l'employeur est d’accord avec la proposition du CE, la prise en charge devra se faire dans le cadre d’un accord d'entreprise là où existent des délégués syndicaux ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise.