Un groupe de réflexion tripartite composé des 5 organisations syndicales représentatives (CFDT, CGC, CFTC CGT et FO), des organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et des représentants des administrations (ANACT-ARACT, DGEFP et DGT) a été initié par le Ministre du Travail en octobre 2012 afin de « renforcer la gouvernance de la politique de santé au travail », tant au niveau national que régional.

Les conclusions de ces réflexions, qui se traduisent en fait par quatre scénarios d'évolution possibles, ont récemment été remises au ministre qui devra arbitrer pour que l'élaboration du prochain contrat d'objectif et de performance qui doit être élaboré entre l'État et l'ANACT intègre cette décision...

Si tout le monde s'accorde sur le fait qu'il convient de mieux définir le champ d'activité, les missions et les métiers de l'organisme national et de son réseau régional à travers les ARACT, pour obtenir une plus grande visibilité et cohérence dans le fonctionnement du dispositif, reste à savoir quelle approche sera retenue pour les évolutions à mettre en œuvre.

Il semblerait que l'hypothèse d'une pilotage et d'une gouvernance renforcée avec un recentrage sur les conditions de travail et l'organisation du travail fasse partie des axes susceptibles d'être retenus.

Pour Jean-Marc Bilquez de la confédération FO, « les missions du réseau doivent être en corrélation avec les exigences des programmes qui les financent. Il est important de ne pas s’égarer sur l’utilisation de ces fonds dans la mesure où ces travaux devraient être reconduits si d’aventure un contrôle nous obligeait à nous mettre à nouveau en conformité avec l’objet des programmes. Pour autant, il apparaît légitime, que le réseau se concentre sur le champ des conditions de travail et de l’organisation du travail. Les cibles du réseau doivent être prioritairement celles qui n’ont pas la structure, la logistique et les financements nécessaires pour faire face à ces différentes problématiques. Ainsi, les PME et petites entreprises doivent être les premières bénéficiaires de l’action du réseau et donc leur salariés. Les relations ANACT/ARACT doivent être clarifiées, en premier lieu en renforçant les prérogatives du CA de l’ANACT. Le CA devra être averti très en amont des travaux portés par l’agence. Également, les relations avec les ARACT doivent être clarifiées et renforcées. Le financement est le problème majeur dans le contexte actuel, nous pourrions être d’accord que le scénario 4 devienne une base de réflexion pour l’ensemble des problèmes posés. Ce scénario propose, entre autres, un rapprochement avec des organismes de sécurité sociale, cela implique bien entendu d’autres concertations ».