Entre 2014 et 2018, la prochaine COG (convention d’objectifs et de gestion) de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) de la Sécurité sociale devrait se traduire pour l’INRS par une baisse de 10 % sur le budget de fonctionnement et une réduction de 15 % des effectifs. Des efforts qui viseront en particulier le laboratoire de recherche de Nancy qui emploie 400 des 600 salariés de l’institut de recherche en prévention des risques professionnels.

Une intersyndicale est en marche pour alerter jeudi le conseil d’administration paritaire de l’organisme sur un plan d’économie qui prévoit 60 à 80 suppressions de postes et la non-intégration de nouveaux thésards. « Nous comprenons le besoin de faire des économies sur le budget de fonctionnement, comme c’est d’ailleurs déjà le cas depuis deux ans, mais à partir d’un certain seuil, on démantèle des équipes de recherche », explique  Hubert Attenont, le délégué syndical central CFDT qui souligne l’importance d’une recherche en lien avec le terrain des entreprises.

Bémol sur les RPS

La COG en préparation au niveau de la branche AT-MP décréterait, selon la CGT, que les risques psychosociaux ne soient plus considérés comme un des risques prioritaires. « La logique perverse sous-jacente est : on veut diminuer l’effort de prévention de ces pathologies, parce qu’elles ne coûtent pas cher et elles ne coûtent pas cher parce que le système empêche de les reconnaître ! L’INRS a joué son rôle scientifique unique, en proposant, entre autres, des outils pour évaluer ces risques, pour analyser les suicides, des synthèses des connaissances scientifiques validées qui démontrent que des pathologies cardiovasculaires, des TMS, des atteintes à la santé mentale sont bien dues à certaines dimensions de l’organisation du travail. Ces connaissances devraient aboutir à remettre en question la non-reconnaissance de ces pathologies », estime la CGT de l’INRS dont le budget représente 3 % des cotisations des entreprises à la branche au titre des accidents et maladies reconnues comme étant d’origine professionnelle.

Remise en cause du principe « pollueur/payeur »

Le principe « pollueur/payeur » qui finance la réparation, la prévention et la recherche sur les AT-MP en France serait remis en cause. Et la CGT de poursuivre : « lorsqu’un accident ou une maladie dus au travail ne sont pas reconnus, c’est le « trou » de la branche maladie qui se creuse, les soins n’étant pas couverts par les cotisations AT-MP. Ce sont des milliers de cancers professionnels, de troubles-musculo-squelettiques (TMS), d’atteintes à la santé mentale et physique (notamment les maladies cardio-vasculaires), des centaines de suicides, qui ne sont pas reconnus et qui creusent ce déficit ».

Quelques chiffres

• Une étude officielle de l’INRS évalue pour 2013 le coût des atteintes à la santé dues à certaines formes de stress au travail (le « job strain ») entre 1,9 et 3 milliards d’euros.
• L’INSERM identifie entre 11 000 et 23 000 nouveaux cas de cancers dus au travail par an. La Sécurité sociale n’en reconnaît que 1 810 pour ses 16 millions de salariés. Le coût moyen d’un cancer est de 300 000 euros.
• La branche AT-MP reconnaît 72 dépressions dues au travail en 2010, pour les 16 millions de salariés du régime général de la Sécurité sociale : avec son programme de surveillance des maladies à caractère professionnel, l'INVS évalue que 2 % des salariés sont en souffrance psychique due au travail.

Retrouvez, sur abonnement, l'interview d'Henri Forest, administrateur CFDT > « L’INRS ne pourra pas réaliser d’économie en moyens humains sans toucher aux salariés experts »