La négocition qui a été engagée en début d'année entre les syndicats et le nouveau directeur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a abouti début juillet à la signature d'un accord sur le dialogue social qui pourrait marquer une évolution du climat social. En effet, cet accord a été signé par les syndicats Usap-CGT, SUD et CFDT, considérés comme représentatifs au sens de la loi de 2008.

Seul le syndicat FO n'a pas voulu valider le texte, dans la mesure où il a toujours contesté les nouvelles dispositions de la loi en question ainsi que sa déclinaison au travers des accords de Bercy auxquels il est explicitement fait référence dans cet accord. Par ailleurs, il considère que ce protocole « fait partie intégrante » du plan stratégique 2015-2019 et du projet médical qui encadre toutes les restructurations (projets qui ont été unaniment rejetés lors du comite technique central d'établissemnt du 9 juillet dernier).

Dans ce contexte, il faut souligner que les organisations syndicales CFTC, Unsa Santé et SMPS (syndicat des managers publics de santé) de l'établissement ont néanmoins tenu à faire connaître par courrier « leur adhésion à ce texte ».

En préambule, les signataires affirment que « le dialogue social et donc les activités syndicales et de représentation du personnel constituent des composantes essentielles de la vie de l’hôpital, participant de son fonctionnement normal et de sa responsabilité sociale et qu'il est en effet essentiel de favoriser le développement d’une culture de la négociation et du dialogue social à l’AP-HP, qui soit à même d’assurer tant une réelle responsabilisation des acteurs sociaux qu’une amélioration de la performance globale au service de la prise en charge des patients ».

Après avoir précisé le cadre juridique, le protocole décline des dispositions visant à promouvoir le dialogue social ainsi qu’à conforter les droits et moyens des organisations syndicales en prenant en compte les spécificités propres à l’AP-HP.

Il doit constituer un cadre général qui fixe une méthode, des procédures et les conditions d’un dialogue social structuré et qui doit être décliné dans tous les établissement de l'AP-HP.

Il fixe un cadre de référence sur l'engagement de négociations sur les 8 thêmes prévus par la loi de juillet 1983, notamment sur les conditions de travail, l'organisation du temps de travail, la formation, la promotion professionnelle, l'action sociale...

À l'image de ce qui existe dans certains secteurs, l'accord prévoit deux dispositifs novateurs de prévention et de résolution des conflits du type dispositif d'alerte sociale permettant de discuter et négocier en amont tout événement qui pourrait se révèler conflictuel...

Enfin, notons tout un volet visant à conforter les moyens et l'exercice du droit syndical.

Il sera intéressant de suivre la mise en œuvre de cet accord et sa déclinaison sur le terrain à l'occasion du bilan annuel qui doit en être tiré.

« En qualité de directeur général, je trouve normal d’être jugé, entre autres critères, sur la qualité du dialogue social à l’AP-HP. J’entends que les directeurs des groupes hospitaliers soient évalués en tenant compte de la qualité du dialogue social dans leur établissement », écrivait Martin Hirsch dans une lettre d’orientation le 12 décembre 2013. Retrouvez notre décryptage complet sur cet accord qui introduit la qualité du dialogue social comme critère d’évaluation de tous les directeurs >

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