Banque de France : accord handicap
Nouvel accord d'indemnisation et de formation durant le chômage partiel appliquant les mesures prises en avril 2009 par le gouvernement pour faire face à la crise.
Accord limité dans le temps (12 mois maxi)
La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
Illustration du décryptage de Céline Lacourcelle "Droit du travail : quand un suicide devient un accident du travail" - Sur abonnement ou achat à l'unité
En juin dernier, Jean-Claude Delgenes écrivait un article titré "Le risque de l'homicide professionnel existe".
Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé accident du travail. Il s’agit là d’une présomption simple d’imputabilité. Autrement dit, elle peut être combattue par la preuve contraire, tirée des circonstances.
Aujourd'hui s'ouvre la longue journée européenne de la dépression qui s'achèvera le 9 octobre tandis que la journée mondiale pour un travail décent est programmée pour demain.
Le médecin du travail du site France Télécom d'Annecy où un salarié s'est suicidé le 28 septembre a sollicité l'intervention de Brigitte Font Le Bret, une psychiatre et médecin du travail grenobloise spécialisée dans la souffrance à travail, auprès des personnels.
L’actualité récente nous montre deux exemples du peu de considération des autorités pour notre profession :
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