La note simultanément adressée le 3 décembre 2012 par Frédéric Valletoux, président de Fédération hospitalière de France (FHF), aux ministres de la Fonction publique et de la Santé alerte sur l’accroissement des expertises CHSCT en appelant à une évolution de la réglementation. Un courrier croisé dont le ministre du Travail n’a pas été destinataire.

Finalement, les décisions sur l'avenir de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et de son réseau n'auront pas tardé. Les participants au groupe de réflexion mis en place viennent de recevoir un courrier de Michel Sapin, daté du 7 juin, qui détaille les décisions qu'il vient d'arrêter sur ce dossier.

La rupture conventionnelle (RC) est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La RC est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

Le site internet de Teva France ne dit pas un mot sur l'erreur de conditionnement qui aurait pu causer la mort de deux personnes.

Les syndicats CFDT, CGT,FO, CFE-CGC (présents au sein du groupe Schneider Electric) ont été unanimes pour signer deux accords avec la direction :

L'un à la mi-mars, relatif au « développement de la mobilité individuelle au sein du groupe » qui vise en fait à réviser l'accord signé en 2004 sur le sujet et qui vise à répondre aux objectifs suivants :

Le CHSCT du site SFR de Nantes estime ne pas disposer des éléments suffisants pour rendre un avis sur a réorganisation d’ores et déjà lancée. Les salariés ont en effet déjà reçus des courriers leur faisant part de leur éligibilité au plan de départ volontaire et des départs ont été entérinés par la commission de validation des projets.