Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

Le 11 août dernier était organisée la première grève d’ampleur chez Deliveroo. Parti de Bordeaux fin juillet, le mouvement de contestation s’est rapidement étendu à Lyon puis à Paris et suscite un large intérêt médiatique.

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

Le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes délibérants.

Les propositions soumises à la ministre du Travail ne révolutionneront rien mais ont le mérite d’apporter des ajustements précis et judicieux qui contribueraient à rendre plus efficaces les mesures déjà en vigueur en faveur d’une valorisation des compétences acquises par les représentants des salariés.

Le centre d’appel Qualipel, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), emploie environ 500 salariés qui travaillent depuis 2012 à la satisfaction des abonnés de l’opérateur Free, lui-même filiale du groupe Iliad.