Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Après la loi El Khomri, les ordonnances signées vendredi vont finir d’inscrire le référendum d’entreprise dans le paysage de la négociation sociale. Elles en offrent l’initiative à l’employeur et plus seulement à des syndicats en minorité sur un accord ; au-delà de la seule durée du travail, elles en généralisent le principe dès le 1er mai 2018.
Par un arrêt en date du 13 décembre 2017 (n° 16-12397), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur un protocole de fin de conflit ne respectant pas le principe d’égalité de traitement.