Relations sociales
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
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Bip Bip
Comment les employeurs d'une branche peuvent-ils signer un accord économiquement non applicable ?
La fédération de la plasturgie et des composites a annoncé le 29 janvier qu’elle ne déposerait pas l’accord signé le 5 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite avec la CFDT et FO.
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Participatif
Premier bulletin de la délégation CGT au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suite aux élections professionnelles, qui se sont déroulées le 6 décembre dernier, la moitié des membres du Conseil supérieur, correspondant aux représentants des personnels, a été renouvelée.
Ce mercredi 13 février, la séance d’installation du Conseil supérieur a donc eu lieu. -
Participatif
Branche de la plasturgie : Plastalliance va proposer une négociation sur l'allongement des périodes d’essai
Le 19 février 2019, se tiendra la commission mixte paritaire de la branche plasturgie.
L’ordre du jour, assez dense, est le suivant :
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Focus
Pas d'anonymat pour les fonctionnaires bénéficiaires des décharges syndicales
Action & démocratie, un petit syndicat de l’Éducation nationale affilié à la CFE-CGC a obtenu du Conseil d’État le droit d’accéder aux listes nominatives des heures de délégation accordées par l’un de ses concurrents… L’argument de la protection de la vie privée tenu par le ministère pour justifier son refus ne tient pas. -
Participatif
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les entreprises ont-elles joué le jeu ?
Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par salarié.
Les exonérations ne peuvent bénéficier qu’aux salariés dont la rémunération en 2018 était inférieure à 3 fois le SMIC annuel.
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Focus
BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°213
Pas d'anonymat pour les fonctionnaires bénéficiaires des décharges syndicales - Les « fake news » supposées de la CGT décryptées par le syndicat des professions judiciaires CFDT - Société Générale : quand un e-mail de la CGT met 4 jours pour parvenir aux destinataires - Intérim : quand les entreprises utilisatrices jouent sur l'ambiguïté d'une circulaire pour verser la prime Macron - Critique du plafonnement des indemnités prud’homales : le kit de combat du Syndicat des avocats de France - Acte à caractère homophobe chez Sopra Steria : une enquête interne difficile - Le(s) nouveau(x) rôle(s) à jouer du CSE dans les processus d’alerte en matière de santé au travail - Nexter cède Euro-Shelter, le futur repreneur présente le projet aux salariés - BNP Paribas Securities Services : les limites du temps partiel en forfait jours - Soyez vigilant ! : la direction de Total communique sur la nouvelle convention dentaire -
Participatif
Représentation équilibrée hommes/femmes : un texte conforme à la liberté syndicale ?
La Cour de cassation répond très clairement par l’affirmative à cette question dans un arrêt, à la publicité maximale, en date du 13 février 2019 (Cass.
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Participatif
Projet de loi de transformation de la fonction publique, un recul social inspiré du privé pour casser le statut et le service public
Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel et leur affaiblissement, un déroulé de carrière et une rémunération au mérite ; il touche à l’harmonisation de la durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT). Le tout dans un calendrier très serré.
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Participatif
Projet de loi portant création d’une collectivité européenne d’Alsace, Un texte régressif pour les agents et le service public, renforçant la désorganisation territoriale
Intervention devant le CSFPT du 13/02/2019
