Validation par la Cour de Cassation des régimes catégoriels en matière de prévoyance
- Protection sociale parrainé par MNH
La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Les mutuelles, assureurs, et instituts de prévoyance mettent tous en avant des valeurs morales qu'ils souhaitent incarner. C'est très bien. Mais ces valeurs sont-elles véritablement vivantes au sein de chacune de ces organisations ?
Cette question est difficile. Avant d'y répondre, il faudrait déjà que ces valeurs soient plus facilement accessibles et mieux mises en lumière.
L'étude sur « l'accueil des adultes handicapés dans les établissements et services médico-sociaux » que vient de publier la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et dont la teneur est disponible sur le site www.drees.sante.gouv.fr, permet d'avoir une vision des évolutions sur les cinq dernières années.
La directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 réglemente la médiation civile et commerciale. Celle-ci repose sur le professionnalisme du médiateur. Culturellement, la France est peu engagée dans ce type de mode alternatif de résolution des conflits (MARC).
Miel mutuelle, gestionnaire du contrat de santé du groupe Casino, imposerait aux salariés sortants éligibles à la portabilité (maintien de la participation de l’employeur à la couverture de santé pendant 9 mois) un règlement du solde à la charge du salarié en une fois, à la fin du contrat de travail. Un montant prélevé sur le solde de tout compte.
Lorsqu'un conflit survient au travail entre un salarié et l'employeur et que l'affaire prend la tournure d'aller au tribunal, la décision finale échappe aux parties qui vont devoir, bon gré mal gré, se soumettre à une décision qui pourrait bien les mécontenter toutes les deux.
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