L'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLFSS 2017 destiné à introduire des mécanismes de co-désignation dans les branches professionnelles en matière de prévoyance lourde.

Il modifie comme-suit l'article L 912-1 du code de la sécurité sociale :

En octobre 2015, le Premier Ministre a demandé au haut conseil du financement de la protection sociale d’étudier les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié.

Le 19 octobre dernier, Klesia et la Mutuelle Civile de la Défense (MCDéf) ont signé avec le Général de corps d’armée Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris représentant le ministre de la Défense, une convention de soutien à la politique de réserve militaire. Cette dernière s’inscrit dans le partenariat « entreprise-défense ».

Suite à la fusion Direction générale des impôts - comptabilité publique, la Direction générale des finances publiques avait publié en 2009 un guide sur les accidents de services et les maladies professionnelles. En septembre 2016, elle en a publié une version mise à jour.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de ponctionner 230 millions d'euros dans les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer les établissements médico-sociaux.

Début octobre, Adéis (premier groupement paritaire de prévoyance consacré à la protection sociale des branches professionnelles) dressait son bilan.

Avec 31 appels à concurrence remportés en 2015 et 70 branches suivies en 2016, Adéis se positionne ainsi en leader en nombre de branches accompagnées.

Ce nouveau dispositif, évoqué depuis quelques mois, suscite observations et réctions diverses ayant déjà fait l'objet d'articles dans ces colonnes.

Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO, chargé des retraites et de la protection sociale, a bien voulu nous donner son sentiment pour Miroir social.