En 2017, le comité d’observation stratégique d’Adéis a décidé de réaliser une étude technique sur les régimes de prévoyance et de santé des branches professionnelles.

Son objectif est d'éclairer les partenaires sociaux sur le positionnement des régimes conventionnels, les variantes de structure (types de garanties, nature de la cotisation, bénéficiaires…) et le niveau des prestations mais aussi d'identifier les points de convergence et de divergence entre eux.

Les régimes se révèlent plutôt homogènes dans la structure des garanties mais hétérogènes sur les niveaux de prise en charge. Il est vrai que la structure des garanties est très encadrée par le contrat responsable, qui conditionne le bénéfice des cadres fiscaux et sociaux dérogatoires.

L’étude de la typologie des 24 régimes « frais de santé » indique que la structure des garanties de santé des régimes conventionnels est conforme au contrat responsable et respecte les fourchettes de prestations :

• pour 23 régimes sur 24, toutes les catégories de salariés sont couvertes ;
• 62 % des régimes proposent des options, une majorité en proposant deux (38 %) ;
• 71 % des régimes couvrent les ayants droit de manière facultative.

Quatre garanties non encadrées par le contrat responsable sont le plus souvent retrouvées dans les régimes de branche étudiés : la chambre particulière (79 % des régimes), la médecine douce (54 %), chirurgie de la myopie (50 %) et l’implant dentaire (33 %).

Si les structures des régimes étudiés sont plutôt similaires, les niveaux de prise en charge sont assez hétérogènes. Adéis fait quatre constats.

• Le niveau de prise en charge de la plupart des garanties est supérieur au plancher du contrat responsable. Il y a une forte dispersion dans les niveaux de prise en charge sans atteindre les plafonds du contrat responsable, comme pour les garanties optique et dentaire dans plus de 80 % des branches.
• Le coût moyen de certaines dépenses de santé dépasse le plafond du contrat responsable et laisse un reste à charge important pour le salarié. Par exemple, 50 % des régimes prennent en charge les prothèses auditives entre 400 et 1.000 euros (dans quelques cas) pour un coût moyen d’environ 1.000 euros.
• Les garanties hors contrat responsable contribuent à l’amélioration des régimes de branche mais avec un reste à charge très différent selon les régimes. Par exemple, 54 % des régimes prennent en charge les frais de médecine douce mais avec des niveaux variés (de 50 à 240 euros par an).
• Les deux postes de soins de ville et hospitalisation bénéficient d’une bonne prise en charge de la Sécurité sociale, incitant les branches à négocier au niveau plancher sur ces postes dont le reste à charge est faible. Par exemple, pour les honoraires des chirurgiens (chirurgie du genou), 38 % des régimes couvrent au niveau plancher du contrat responsable (soit 460 euros) et 62 % des régimes prennent en charge le coût moyen estimé à 530 euros.

Quels que soient la taille de la branche et le secteur d’activité, le niveau des prestations des régimes est généralement supérieur au panier de soins de l’ANI.

En matière de cotisations, on constate une forte hétérogénéité des régimes, avec un rapport mini/maxi de 1 à 2,3.

Prévoyance

En matière de garantie décès, on constate une forte disparité dans les structures et les niveaux de prise en charge. Cette disparité se retrouve dans les populations couvertes avec des distinctions de couverture en collèges de salariés.

Toujours dans ce domaine, un quart des branches a mis en place un socle de sécurité pour les cadres, prévoyant une prestation inférieure au 1,5 % obligatoire, laissant aux entreprises le soin de compléter la prestation.

En matière d’incapacité de travail, l’étude montre au contraire une convergence des régimes en matière de structure de garanties, de franchise et de niveaux de prestations.

En revanche, concernant les cotisations, les écarts vont de 1 à 7.

Adéis conclut que les niveaux de cotisations répondent plutôt à une logique sectorielle et pas de corrélation avec le niveau des prestations.