À l'occasion du Conseil des Ministres du 9 juin dernier, le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l’État, a présenté une ordonnance portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, confirmant les informations fournies par les responsables administratifs de Bercy, il y a plusieurs mois.
Georges Tron, nouveau Secrétaire d'État à la Fonction publique, a souligné lors d'un colloque organisé au Sénat la semaine dernière que la fonction publique était « en retard » en matière de télétravail : autour de 1 % de télétravailleurs dans la fonction publique au regard de 7 % environ globalement pour la population active.
À compter du 1er juillet prochain, l'Agefiph a décidé de baisser le montant de certaines aides versées aux entreprises recrutant des personnes handicapées.
Entamée en novembre 2009, la négociation sur la GPEECC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des compétences et des carrières) avec les instances représentatives du personnel de l’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) s’est achevée le 8 juin 2010, par la signature d’un accord avec la CGT et la CFDT et représentant plus de 50 % des salariés.
En 2001, le secrétaire CGT du CE de Toxide Calais et le trésorier tombent pour détournement de fonds. Ils laissent plus de 55 000 euros de dépenses non justifiées depuis 1999 et un trou de plus de 26 000 euros.
Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pré-contentieux.
La direction de Philips accorde une augmentation de 3 % aux non-cadres et de 3,2 % aux cadres en 2010. Une première dans les négociations salariales de la maison depuis plus de 10 ans. « Il y a eu une vraie négociation », explique la CFDT qui signe pour la première fois l’accord sur les salaires.