Rupture de la promesse d’embauche : licenciement sans cause réelle et sérieuse
Analyse de l’arrêt
- Les faits
- Les faits
À la demande du gouvernement, les négociations concernant la situation des agents non-titulaires, se sont ouvertes le 11 janvier 2011.
Conformément au statut et en réponse aux obligations de la fonction publique et de ses agents, les emplois permanents doivent être pourvus par des agents titulaires.
Le projet de CPE (contrat première embauche) avait coûté cher en 2006 au gouvernement de l'époque, dirigé par Dominique de Villepin. La leçon ne semble pas avoir été retenue.
Une proposition de contrats d'objectifs dans la fonction publique ressurgit inopportunément...
La direction de Renault affirme que tout à été fait dans les limites de la loi informatique et liberté sur le recueil des données personnelles dans l'affaire des trois cadres soupçonnés de corruption.
Lors d'une réunion sur le handicap avec les fédérations syndicales des finances, Bercy s'est engagé à :
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