Le décret relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique vient de paraître. Il procède à une refonte des règles applicables en matière de licenciement collectif à compter du 1er juillet prochain.
Deux modalités sont prévues pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi :
La loi relative à la sécurisation de l’emploi (ci-après « la loi »), promulguée le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin suivant. Elle prévoit une réduction des délais de prescription concernant les demandes liées, d’une part à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail et, d’autre part, au paiement des salaires.
Alors que rien ne l’y contraint juridiquement, la Société Générale a engagé la négociation d’un accord de revitalisation pour compenser la délocalisation de 200 postes en Roumanie, à Bucarest, sur une plateforme informatique qui emploie déjà 100 personnes.