Vincent Charlet et Philippe Frocrain de La Fabrique de l'Industrie dans la dernière publication des Annales des mines, La Gazette de la société et des techniques, se sont penchés sur un questionnement intéressant.
L’affectation d’une déléguée syndicale, qui exerce les fonctions de responsable du personnel et de comptable, contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec sa qualification constitue une discrimination syndicale (Cass. crim., 6 janvier 2004, n° 02-88240).
Rien ne va plus entre la direction de l’Office national des forêts (ONF) et le personnel (9 000, dont 6 000 fonctionnaires environ).
Le géant pharmaceutique Sanofi aurait mis en place un processus de « ranking forcé ». Avec des quotas préétablis de salariés non performants, ce système de classement est illicite. L’affaire a été révélée le 9 juin sur France Inter.
Le comité d’entreprise (CE) est consulté chaque année sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
La Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) s'est engagée aux côtés de l'Université Lille II en confiant aux étudiants en master 2 de Sciences politiques (spécialité ingénierie de projets en politiques urbaines) une mission de recherche portant sur le thème : « les syndicats de la fonction publique territoriale à la lumière des réformes institutionnelles