Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a reçu une délégation de notre organisation syndicale en bilatérale, en début de semaine.

Plusieurs sujets d’actualité ont été abordés, dont évidemment le prélèvement à la source, les suites de son discours du 11 juillet et les conséquences du Brexit.

En premier lieu, notre fédération a demandé confirmation des suppressions d’emplois, hélas annoncées depuis plusieurs mois, et la répartition de celles-ci entre les directions.

Budget 2019 : ça continue !

Sur les 4 500 suppressions d’emplois dans la fonction publique d’État, le ministère à lui seul en absorbera près de 45% :

• 2 130 à la DGFiP,
• 67 à l’administration centrale,
• et la Douane aura 250 nouveaux emplois budgétaires mais si 350 sont créés en raison du Brexit, 100 seront supprimés dans le réseau comptable.

C’est donc un chiffre supérieur à celui de 2018 que le ministre nous a confirmé, alors que les services sont déjà « à l’os ».

Le budget de l’action sociale serait maintenu au même niveau qu’en 2018.

Notre fédération lui a fait savoir qu'elle ne saurait accepter ces nouvelles suppressions d’emplois qui aggraveront une situation déjà très tendue au sein des services et qui détériorera les conditions de travail des agents.

Prélèvement à la source

Dans ce contexte, nous avons évoqué le malaise et parfois la colère des agents des finances publiques, face aux atermoiements présidentiels sur la mise en œuvre du prélèvement à la source et leur expression publique ces dernières semaines.

Le ministre s’est voulu rassurant, comme il l’est lors de ses passages médiatiques, en indiquant qu’il n’avait pas connaissance d’un surplus d’usagers aux guichets de la DGFiP en cette période, tout en ne niant pas que le mois de janvier serait « compliqué ».

Notre fédération partage les craintes sur ce premier mois de l’année 2019 (et pas seulement celui-là) mais n’a pas les mêmes remontées d’information sur la situation actuelle dans les services d’accueil de la DGFiP.

Face à une réforme de cette ampleur, le niveau des suppressions d’emplois, sauf à placer les services dans l’impossibilité de faire face aux demandes est incompréhensible et d’autant plus inacceptable.

Déconcentration de proximité

Nous avons demandé au ministre de clarifier sa formule de « déconcentration de proximité », telle qu’il l’a énoncée dans son discours du 11 juillet.

Selon ses réponses, cette réforme devrait s’étaler jusqu’à la fin du quinquennat et ne se situe aujourd’hui que dans une phase de réflexion et rien ne se concrétiserait avant 2020.
Les implantations devraient être réexaminées en fonction des « bassins de vie ».

Comme d’habitude, le ministre a illustré son propos en prenant sa région en exemple. Cette semaine, il doit recevoir les trois premiers préfets de région et les représentants des DDFiP qui devront lui présenter leurs premières suggestions de réimplantations.

Il a réitéré les propos tenus par le directeur général de la DGFiP aux représentants de cette direction, infirmant la disparition annoncée de directions départementales, indiquant au passage que la fusion des DD/RFiP du Nord et du Pas-de-Calais n’était pas à l’ordre du jour. 

Douanes

Nous avons bien acté les 350 créations d’emplois à la Douane mais les considère déjà comme insuffisantes au regard des conséquences d’un Brexit « dur », comme il semble se profiler.

En parallèle, la suppression de 100 emplois dans le réseau comptable douanier met ce dernier en péril à brève échéance.

Le ministre a confirmé qu’il n’avait pas une entière maîtrise du dossier « Brexit », dans les mains des négociateurs européens mais, pour lui, la Douane est en situation de répondre à toutes les situations aussi bien dans les ports et aéroports que dans le tunnel sous la Manche, y compris pendant une période sans lien juridique entre les deux États.

Par ailleurs, les derniers arbitrages sur les suppressions des « petites taxes » ne sont pas actés mais il a annoncé que le droit annuel de francisation des navires (DAFN) ne serait pas supprimé l’an prochain.

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2019, cette bilatérale a permis au ministre de clarifier (sans surprise) les orientations gouvernementales pour Bercy.

Face aux enjeux majeurs auxquels le personnel est confronté dans la mise en œuvre de ces lourdes réformes, la politique mise en œuvre est non seulement inacceptable mais elle est véritablement suicidaire pour le service public rendu aux usagers.

C’est ce que les agents de Bercy exprimeront en participant massivement à la journée de mobilisation interprofessionnelle du 9 octobre.