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Présentation de la feuille de route de la ministre en matière d'ESS
Retour sur la séance plénière du Conseil Supérieur de l'ESS du lundi 3 mars 2025
Lundi 3 mars 2025, au ministère de l'Économie et des Finances étaient rassemblés les membres du Conseil Supérieur de l'ESS à l'invitation de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire de la France.
La feuille de route de la ministre en matière d'ESS
Véronique Louwagie a annoncé 3 grands axes de priorités, en lien avec les priorités qu'elle s'est fixée pour l'ensemble de son portefeuille ministériel : simplifier, protéger, accompagner.
- Simplifier: intégrer systématiquement l'ESS aux plans de simplification dont le projet de loi simplification afin d'obtenir des mesures concrètes pour notre mode de développement économique
- Protéger : création et mise en œuvre d'une cellule de veille sur les défaillances d'entreprises et organisations de l'ESS, pilotée par Maxime Baduel, délégué ministériel à l'ESS
- Accompagner : la ministre annonce des travaux pour un compte satellite de l'ESS, mobilisant l'INSEE , pour faciliter la reprise collective en ESS d'entreprises, favoriser la coopération entre les chambres consulaires et les CRESS et en matière de communication sur les structures de l'ESS et l'agréement ESUS. Elle entend également lancer dès avril, un état des lieux des financements de l’ESS, suivi d’une conférence des financeurs en juin prochain.
Une méthode pour élaborer la stratégie nationale de développement de l'ESS
La stratégie nationale de développement de l'ESS que la France doit présenter à la Commission européenne d'ici la fin de l'année 2025 fera l'objet d'une forte concertation des acteurs concernés : collectivités territoriales, acteurs locaux, têtes de réseaux de l'ESS etc. La ministre annonce des moyens inédits pour que celle-ci fasse l'objet d'une consultation comprenant : un volet national, un volet local et une consultation des citoyens.
Gilles Mirieu de Labarre (Direction générale du Trésor), ancien adjoint au Haut-Commissariat à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale, pilotera cette démarche de concertations qui devrait aboutir à une publication de la stratégie en novembre 2025.
Benoît Hamon, président d'ESS France a souligné le caractère de "survivant" du Conseil supérieur de l'ESS, comme espace précieux de co-construction des politiques publiques dédiées à l'ESS, alors que ce conseil avait récemment été menacé de suppression par une initiative parlementaire.
Il a rappelé que la présentation de la feuille de route de la ministre s'effectue dans un contexte difficile en matière de finances publiques, après l'adoption d'un budget qui "va fragiliser indiscutablement les structures".
Le contexte est aussi international, avec la menace d'une guerre commerciale et d'une augmentation des budgets des Etats en matière de défense, au détriment probable des budgets économiques ou sociaux.
Dans ce contexte, Benoît Hamon a rappelé que l'ESS constituait un atout pour la Nation en tant que co-productrice de l'intérêt général et des liens de cohésion et d'unité nationale. Il a remercié la ministre pour son annonce de la création de cellules de veille qui répond à une demande forte d'ESS France.
Le président d'ESS France a salué le souhait de Véronique Louwagie de concevoir une stratégie de développement de l'ESS concertée à toutes les échelles (nationale, locale, citoyens) "qui doit nous survivre" et marquée par le "souci du long-terme".
Il appelle à considérer cette stratégie nationale de développement comme un "rendez-vous au moins aussi important que celui de la loi 2014" après des périodes d'engagement "intermittent et désordonné de l'Etat" en matière d'ESS.
Porter une vision de l'ESS pour les 10 ans qui viennent et poser des objectifs communs : "ESS France y est prêt avec toutes celles et ceux qui font l'ESS".
