Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer au comité d’établissement SCE (Orange Business Services) près de 1,7 millions d’euros, au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), dont 1,2 million pour la restauration et les aides remboursables

« Notre CE utilise le budget de fonctionnement pour payer le salaire de la personne qui s’occupe de la salle de sport des salariés. Est-ce légal ? » Cette question, posée le 24 mai dernier par un élu dans un atelier (« Budget de fonctionnement du CE : faut-il en élargir son utilisation ?

Les élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel à Safran SA ont commencé le lundi 6 juin et vont se terminer le mercredi 15 juin 2011 à 15h00.

Il s’agit d’un vote fait entièrement par voie électronique, tel que cela a été défini par les règles, dans le cadre de quatre accords et protocoles d’accords préélectoraux.

Destiné aux entreprises de plus de 50 salariés depuis sa création en 1945, le comité d’entreprise est en charge de 2 missions majeures :

Touristra Vacances, a baladé ses clients, des élus de comités d'entreprises, à la rencontre de la société civile tunisienne, début avril. Car depuis mi-janvier, les inquiétudes s’amplifient : de nombreux séjours en Tunisie souscrits via les CE ayant été réservés... avant la révolution !