Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.

Jean Auroux, ancien ministre du Travail et Président des 2 Jurys a remis le 7ème Prix du Meilleur Ouvrage sur le Monde du Travail à Margaux Gilquin et Olivier Favereau le 23 mars, à l’occasion de SalonsCE Paris, le Salon National des élus de CE et des représentants du personnel (Parc des Expos, du 21 au 23 mars 2017).

Une facture de janvier 2014 du CCE de Randstad mentionne l’achat pour 144.277 € de matériel, incluant 22 iPads Air, 43 iPhones 5S, 46 valises à 111 € l’unité etc. La commission financière de contrôle n’a jamais pu, selon nos informations, obtenir une liste complète des bénéficiaires de ce matériel de la marque à la pomme. 

« Le droit à l’employabilité, l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle sont des périmètres d’action des fonds sociaux de branche car les droits des salariés sont de moins en moins attachés à un contrat de travail en particulier », a déclaré l’avocat Jacques Barthelemy à l’occasion d’une rencontre organisée le 16 février par

« Le tribunal d’instance de Courbevoie, saisi à la demande de la CGT, a annulé le second tour des élections des représentants du personnel au comité d’entreprise et des délégués du personnel au sein de l’UES SAP France sous prétexte que nous ne pouvions pas faire la démonstration que les enveloppes supplémentaires, préparées en cas de perte ou de non-réception des codes de connexion par le