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    27 / 11 / 2014 | 159 vues
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    Prime de vacances : la Cour d’appel de Versailles donne raison à la CGT chez Capgemini

    Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles donne raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances ainsi que sur la proratisation de jours de congé d’ancienneté pour les salariés à temps partiel.

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    25 / 06 / 2014 | 71 vues
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    Différence de traitement cadres/non-cadres pour la prime de vacances GMF assurances : gain de cause pour le RSS de SUD

    S’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2009 n° 07-42675, selon lequel la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives, un s

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    20 / 12 / 2012 | 37 vues
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    GMF Assurances : le contentieux sur la prime de vacances est renvoyé en départage

    Une audience devant le bureau de jugement était prévue le 24 février 2012. Les deux membres de la section syndicale Sud-Solidaires, avaient décidé de demander le report de l’affaire dans la mesure où la jurisprudence avait fortement évolué, qui plus est de manière défavorable, depuis leur saisine du Conseil de Prud'hommes en mai 2011, et de confier leurs intérêts à un avocat.
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    11 / 10 / 2011 | 2 vues
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    Primes vacances et dividendes chez Carrefour : les négociations s'engagent

    • Relations sociales
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    09 / 09 / 2011 | 8 vues
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    Prime de vacances : suites de la procédure prud'homale engagée à l'encontre de GMF Assurances

    S’appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009 n° 07-42675, stipulant que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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