Le droit à la santé devient le fondement d’un nombre de plus en plus important de décisions judiciaires pour ouvrir droit à réparation, fonder une prise d’acte de rupture d’un contrat, justifier un licenciement, contrôler la durée du travail, consulter le CHSCT en cas de restructuration, déclarer la faute inexcusable pour l’absence de mise en place de mesures de prévention effective…

De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. À côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du Travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui présente de grande particularités : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.