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    14 / 09 / 2021 | 177 vues
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    Ouvrons l'accès des salariés aux déclarations sociales nominatives

    Il est plus que courant de constater des écarts importants entre les informations exigées dans la déclaration sociale nominative, l’information réellement transmise et l’information affichée dans le logiciel. Quelles conséquences ces manquements auront-ils sur les droits des salariés concernés, leurs indemnités journalières, leurs droits au chômage et leurs droits à la retraite ? (...)
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    16 / 07 / 2018
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    BipBipInfos : la veille hebdomadaire exclusive n°186

    Nexter négocie un accord CSE adapté aux charges de travail des sites - Naval Group invite chaque établissement à s’entendre sur le nombre de représentants de proximité - Heures sup’, licenciement de salariés protégés : Altran abonné aux tribunaux - La FEC-FO obtient des annulations de désignation chez Randstad - Le nouvel accord sur le temps de travail au Crédit Agricole validé avec 32 % des voix - Téléconseillers chez Amex : seulement 10 secondes de pause entre deux appels - L’enveloppe de l’intéressement relève de « l’aléatoire maîtrisé » chez JCDecaux - Dans la branche chimie, l’intersyndicale continue de faire bloc sur la valorisation de la grille salariale - Le futur CSE central de Naval Group sera doté d’un fond de solidarité alimenté par les excédents du budget de fonctionnement
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    10 / 07 / 2018
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    Arrêt de travail : les indemnités journalières s’adaptent lentement aux polyactifs

    Partager son activité professionnelle entre salariat et indépendance (et notamment micro-entreprise) est la situation des polyactifs. En cas d’arrêt de travail, il n’est possible que depuis très peu de temps de bénéficier d’un cumul entre les indemnités journalières du régime général et celles du régime des indépendants mais il est aisé de ne pas attendre les seuils, notamment pour ceux qui enchaînent les contrats courts. La protection sociale de ces travailleurs « atypiques » reste encore bien incomplète.
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    28 / 04 / 2014 | 62 vues
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    Un salarié peut-il utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt de travail ?

    Classiquement, la chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaissent que l’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ne suspend pas le mandat de représentant du personnel.

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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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