Le comité d’entreprise (CE) est consulté chaque année sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel, peut arrêter les modalités d’élection des membres de désignation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés (CHSCT).
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé à toutes les entreprises. Il est entré en vigueur en 2013. Il se calcul sur la masse salariale (6 %) et correspond pour les entreprises à une baisse indirect du coût du travail. Il ne concerne que les salariés recevant moins de 2,5 SMIC bruts horaires.
Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, le comité d’entreprise doit être informé de toutes les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs (C. trav. art. 2323-1). Cette consultation englobe l’analyse du recours au travail temporaire.
Depuis le 1er janvier 2016, avec l’application de la loi relative au dialogue social et à emploi (dite loi Rebsamen), le processus de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation a totalement changé.
Avant cette loi, la consultation sur la formation faisait l’objet de deux réunions :
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale oblige les comités d’entreprise à appliquer de nouvelles normes de présentation de leurs comptes. Les obligations sont plus ou moins contraignantes, suivant la taille du comité d’entreprise. Le législateur a distingué 3 catégories de CE : les petits, les moyens et les grands.
Les cadeaux et bons d’achats offerts par le comité d’entreprise aux salariés sont devenus un incontournable dans bien des entreprises. Avec les fêtes de fin d’année, il est utile de rappeler les règles URSSAF applicables afin d’éviter de mauvaises surprises.
Le mois dernier, la Commission européenne a annoncé sa volonté d’accélérer le déblocage des fonds en faveur de l’initiative européenne pour la jeunesse.