Le mois dernier, la Commission européenne a annoncé sa volonté d’accélérer le déblocage des fonds en faveur de l’initiative européenne pour la jeunesse.

Pour mémoire, cette initiative soutient la lutte contre le chômage des jeunes à travers la garantie pour la jeunesse. Elle finance des activités visant à aider directement les jeunes de moins de 25 ans (qu'ils soient inscrits au chômage ou non) à obtenir un emploi, un stage ou une formation de qualité, dans les quatre mois suivant la fin de leur scolarité ou la perte de leur emploi.

Les États membres éligibles (20 sur 28 du fait que certaines de leurs régions affichaient un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 % en 2012) ont soumis à l’approbation de la Commission des programmes opérationnels définissant les mesures prévues pour l’utilisation des fonds de l’initiative européenne pour la jeunesse.

Le programme français a été adopté en juin dernier. Les mesures visent notamment à offrir des formations aux jeunes les moins qualifiés, permettre la mobilité des apprentis à l’échelle régionale, nationale et, dans certains cas, transfrontalière, aider à prévenir le décrochage scolaire, mieux comptabiliser les jeunes NEET (les jeunes qui ne sont ni employés, ni en formation initiale ou continue) et donner une seconde chance à ceux qui ont quitté l’école sans diplôme ni qualification pour qu’ils puissent intégrer le marché du travail par une expérience de travail ou un stage.

Notre confédération avait émis des doutes sur la qualité de l’accompagnement et la pérennité des financements prévus pour cette initiative. Les premiers retours de l’expérimentation montraient de nombreuses disparités entre les territoires et des ambiguïtés sur le statut juridique du jeune entre stage non payé et emploi sans contrat.

La mise en œuvre du programme s’est heurtée à une insuffisance des préfinancements prévus par les règles du Fonds social européen. Les premières enveloppes sont versées dès l’adoption du programme mais ensuite les paiements intermédiaires aux États membres ne peuvent être effectués qu’en remboursement de dépenses déjà subies par les bénéficiaires.

Il revient donc aux États d’assurer le préfinancement des projets sur les budgets nationaux avant de recevoir les remboursements de l’Union. Or, pour les petits porteurs de projets, il a été difficile de faire l'avance des dépenses. Les actions ne se sont donc pas enclenchées sur le terrain.

La Commission a donc décidé « à titre exceptionnel » de relever les taux de préfinancements face à l’accumulation des retards de mise en œuvre des programmes opérationnels.

À l’échelle européenne, ce préfinancement accru s’élèvera à environ un milliard d’euros. En 2015, la France recevra près de 93 millions d’euros pour la mise en œuvre de l’initiative européenne pour la jeunesse.